Remises à caractère social des frais de trousseau et de pension dont peuvent bénéficier les élèves admis au titre de l’aide à la famille dans les lycées de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ relatif aux remises à caractère social des frais de trousseau et de pension dont peuvent bénéficier les élèves admis au titre de l’aide à la famille dans les lycées de la défense.

Du 12 novembre 2010

NOR D E F P 1 0 5 2 7 2 5 A

Textes abrogés :

Arrêté du 26 mai 1983 (BOC, p. 2887. ; BOEM 751.2.2).

Instruction n° 20722/DEF/DFAJ/FM/3 du 10 mai 1984 (BOC, p. 2848 ; BOEM 751.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 751.2

Référence de publication : BOC N°54 du 23 décembre 2010, texte 1.