Traitement des consignes de navigabilité françaises et étrangères et des directives techniques constructeur concernant les produits de base civile du ministère de la défense.(Modificatif)

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la technique et de la logistique.

INSTRUCTION N° 15659/DEF/SIMMAD/SDTL/TECH modifiant l’instruction n°5/DEF/SIMMAD/SDTL du 6 avril 2009 relative au traitement des consignes de navigabilité françaises et étrangères et des directives techniques constructeur concernant les produits de base civile du ministère de la défense.

Du 18 novembre 2010

NOR D E F L 1 0 5 2 7 0 4 J

Texte modifié :

Instruction n° 5/DEF/SIMMAD/SDTL du 6 avril 2009 (BOC N° 33 du 4 septembre 2009,texte 4. ; BOEM 107.1.1).

Référence de publication : BOC N°52 du 10 décembre 2010, texte 7.

À lire également