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Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 relatif aux frais de changement de résidence des militaires

Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, le ministre des armées, le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires,
Arrêtent :

Article 1

L’article 2-2 de l’arrêté du 30 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« P1 BIS = [V × (Mo × 0,5) × Cd] + [V × D × (0,3325-(V-1) × B)] + [V × (Mo × 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × D × (0,3325-(Vvo-1) × 0,0014)] + S » ;
2° Le deuxième alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :
« P3 = [VPRE × (Mo × 0,5) × Cd] + [VPRE × Dad × (0,14-(VPRE-1) × B)] + [VTPA × Do × (0,5057-(VTPA-1) × 0,003161)] + [VPOST × Daa × (0,14-(VPOST-1) × B)] + [VPOST × (Mo × 0,5) × Ca] + [0,45 × Vvo × (Dad + Do + Daa) × (0,5057-(Vvo-1) × 0,003161)] + S ».

Article 2

L’article 2-3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le dix-neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«

ZONE CONCERNÉE	CMER
Méditerranée	0,3512-(VTPM-1) × 0,002195
Ouest Indien ETRANGER < 80° longitude Est	0,2443-(VTPM-1) × 0,001527
Djibouti retour	0,0720-(VTPM-1) × 0,000720
Djibouti aller	0,0847-(VTPM-1) × 0,000847
Emirats arabes unis	0,0725-(VTPM-1) × 0,000725
La Réunion	0,0490-(VTPM-1) × 0,000490
Mayotte	0,0586-(VTPM-1) × 0,000586
Est Indien ≥ 80° longitude Est < 120° longitude Est	0,0678-(VTPM-1) × 0,000424
Amérique du Nord	0,0903-(VTPM-1) × 0,000564
Amérique du Sud	0,1833-(VTPM-1) × 0,001146
Saint-Pierre-et-Miquelon	0,2484-(VTPM-1) × 0,002484
Antilles	0,0547-(VTPM-1) × 0,000547
Guyane aller	0,0727-(VTPM-1) × 0,000727
Guyane retour	0,0644-(VTPM-1) × 0,000644
Afrique de l’Ouest ETRANGER	0,3352-(VTPM-1) × 0,002095
Afrique de l’Ouest FORCES DE PRESENCE	0,1112-(VTPM-1) × 0,001112
Centre Afrique	0,3859-(VTPM-1) × 0,002412
Pacifique ETRANGER	0,0455-(VTPM-1) × 0,000284
Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE	0,0346-(VTPM-1) × 0,000346

» ;
2° Le vingt-et-unième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«

ZONE CONCERNÉE	CMER
Méditerranée	0,3512-(Vvo-1) × 0,002195
Ouest Indien ETRANGER < 80° longitude Est	0,2443-(Vvo-1) × 0,001527
Djibouti retour	0,0720-(Vvo-1) × 0,000720
Djibouti aller	0,0847-(Vvo-1) × 0,000847
Emirats arabes unis	0,0725-(Vvo-1) × 0,000725
La Réunion	0,0490-(Vvo-1) × 0,000490
Mayotte	0,0586-(Vvo-1) × 0,000586
Est Indien ≥ 80° longitude Est < 120° longitude Est	0,0678-(Vvo-1) × 0,000424
Amérique du Nord	0,0903-(Vvo-1) × 0,000564
Amérique du Sud	0,1833-(Vvo-1) × 0,001146
Saint-Pierre-et-Miquelon	0,2484-(Vvo-1) × 0,002484
Antilles	0,0547-(Vvo-1) × 0,000547
Guyane aller	0,0727-(Vvo-1) × 0,000727
Guyane retour	0,0644-(Vvo-1) × 0,000644
Afrique de l’Ouest ETRANGER	0,3352-(Vvo-1) × 0,002095
Afrique de l’Ouest FORCES DE PRESENCE	0,1112-(Vvo-1) × 0,001112
Centre Afrique	0,3859-(Vvo-1) × 0,002412
Pacifique ETRANGER	0,0455-(Vvo-1) × 0,000284
Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE	0,0346-(Vvo-1) × 0,000346

».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2025.

Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur administratif et financier de la gendarmerie nationale,
B. Curé

Le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,
C. Boisnaud

Source : JORF n°0090 du 15 avril 2025
Texte n° 21

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