« Décret du 9 avril 2025 cessant des fonctions et nommant de nouveaux membres de la commission de déontologie des militaires »

Décret du 9 avril 2025 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

• Article 1

  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires de M. le contrôleur général des armées Franck LE GUEN, à compter du 8 mai 2025.

• Article 2

  M. le contrôleur général des armées Olivier SCHMIT est nommé membre suppléant de la commission de déontologie des militaires, à compter du 8 mai 2025.

• Article 3

  Le ministre des armées est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.