Décret n° 2025-325 du 9 avril 2025 modifiant l’échelonnement indiciaire du grade de capitaine du corps de commandement de la police nationale
Publics concernés : membres du corps de commandement de la police nationale.
Objet : Le présent décret fixe les indices bruts servis aux élèves et stagiaires du grade de capitaine du corps de commandement de la police nationale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2025.
Application : le présent décret est un texte autonome.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation ;
Vu l’avis du comité social d’administration ministériel unique de l’intérieur et des outre-mer en date du 22 mai 2024,
Décrète :
Fait le 9 avril 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Bruno Retailleau
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
Le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Laurent Marcangeli
La ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Amélie de Montchalin
Texte n° 10