Arrêté du 31 mars 2025 sur les certifications professionnelles du ministère des armées

Arrêté du 31 mars 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

• Article 1

  Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

   

  Niveau	Intitulé de la certification professionnelle	Code NSF	Durée	Organismes délivrant la certification professionnelle
  Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
  7	Expert assurance qualité performance industrielle	200r	5 ans	Direction générale de l’armement : – Direction de l’industrie de défense – Service de la Performance et de la Qualité Industrielles
  Commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure »
  4	Adjoint chef de quart de passerelle	311u	5 ans	Marine nationale : – École navale
  4	Maître adjoint de pont	311u	5 ans	Marine nationale : – École navale

   

• Article 2

  Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l’article 1er.

• Article 3

  Dans le tableau figurant à l’article 1er de la décision du 27 janvier 2020 susvisée, les lignes suivantes sont supprimées :
  «

   

  Adjoint chef de quart de passerelle	Ministère des Armées	5 ans	4	311u
  Maître adjoint de pont	Ministère des armées	5 ans	4	311u

   

  ».

• Article 4

  Dans les visas de l’arrêté du 19 novembre 2024 susvisé, les mots : « Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) » sont remplacés par les mots : « Vu la décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ».

• Article 5

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.