I. – A la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l’exercice du droit d’accès direct en matière de traitement automatisé de données :
M. Frédéric MALON, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée.
M. Philippe GUICHARD, commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée.
M. Yann SOURISSEAU, commissaire général, chef de l’office central de lutte contre la criminalité organisée.
M. Franck DANNEROLLE, commissaire divisionnaire, chef de l’office central pour la répression des violences aux personnes.
Mme Lénaïg LE BAIL, commissaire divisionnaire, cheffe de l’office central pour la répression de la traite des êtres humains.
M. Damien POSE, commissaire de police, chef de l’office central pour la répression du faux monnayage.
M. Hubert PERCIE du SERT, colonel de gendarmerie, chef de l’office central de lutte contre le trafic des biens culturels.
Mme Gabrielle HAZAN, commissaire de police, cheffe de l’office mineurs.
II. – A la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l’exercice du droit d’accès direct en matière de traitement automatisé de données :
Mme Magali CAILLAT, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière.
Mme Anne-Sophie COULBOIS, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière.
M. Hugues PEYRONET, commandant de police, responsable de la coordination stratégique internationale.
III. – A l’office anti-cybercriminalité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l’exercice du droit d’accès direct en matière de traitement automatisé de données.
M. Nicolas GUIDOUX, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l’office anti-cybercriminalité.
Mme Cécile AUGERAUD, commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l’office anti-cybercriminalité.
IV. – Au département de la coopération internationale opérationnelle, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre l’intérieur, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l’exercice du droit d’accès direct en matière de traitement automatisé de données :
Mme Corine BERTOUX, commissaire générale, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle.
Mme PEYRATOU Ingrid, commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle.
V. – Au service central des courses et jeux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l’exercice du droit d’accès direct en matière de traitement automatisé de données :
M. Stéphane PIALLAT, commissaire général, chef du service central des courses et jeux.
M. Nicolas ROCHER, commissaire de police, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle.
VI. – A l’office anti-stupéfiants, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l’exercice du droit d’accès direct en matière de traitement automatisé de données :
M. Dimitri ZOULAS, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l’office anti-stupéfiants.
M. Christian de ROCQUIGNY du FAYEL, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef de l’office anti-stupéfiants.
VII. – Au dép@rtement des technologies appliquées à l’investigation (D@TA-i), délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l’exercice du droit d’accès direct en matière de traitement automatisé de données :
Mme Christine DUFAU, commissaire générale, cheffe du dép@rtement des technologies appliquées à l’investigation (D@TA-i).
M. Julien SANTAGA, commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du D@TA-i.
Mme Sophie DURAND, commissaire divisionnaire, cheffe du pôle juridique du D@TA-i.
M. Didier BAILLEUL, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle juridique du D@TA-i.
Mme Nathalie MILLARD, commandant de police, cheffe de la section du traitement des droits d’accès et du contentieux.
Mme Isabelle MASSE, commandant de police, adjointe à la cheffe de la section du traitement des droits d’accès et du contentieux.
