Abrogation des arrêtés relatifs à certains emplois de la garde républicaine – Arrêté du 20 mars 2025

Arrêté du 20 mars 2025 portant abrogation d’arrêtés relatifs à certains emplois relevant de la garde républicaine

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3225-1 et L. 4132-10 ;
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :

  • Article 1

    L’arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine est abrogé.

  • Article 2

    L’arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du chœur de l’armée française est abrogé.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac

Source : JORF n°0078 du 1 avril 2025
Texte n° 29

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