Arrêté du 20 mars 2025 portant abrogation d’arrêtés relatifs à certains emplois relevant de la garde républicaine
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3225-1 et L. 4132-10 ;
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :
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Article 1
L’arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine est abrogé.
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Article 2
L’arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du chœur de l’armée française est abrogé.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac
Texte n° 29