Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Vu l’arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :
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Article 1
L’arrêté du 17 septembre 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
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Article 2
L’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. – Au sein de chaque groupement ou formation dont la liste figure en annexe du présent arrêté, sont élus un conseiller concertation officier, un conseiller concertation sous-officier et un vice-conseiller concertation sous-officier.
Par exception, certaines formations disposent d’une répartition différente de leurs conseillers concertations de deuxième niveau, conformément à l’annexe du présent arrêté. » -
Article 3
Au d de l’article 11, le chiffre : « 6 » est remplacé par le chiffre : « 4 ».
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Article 4
L’article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. – A l’exception des mandats visés à l’article 3 du présent arrêté et des mandats de vice-conseiller concertation, nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs de même niveau au sein du même commandement auprès duquel il est institué.
A l’issue de ces deux mandats consécutifs, le conseiller concertation sortant est inéligible durant une période de 18 mois pour exercer un mandat de conseiller concertation ou de vice-conseiller concertation de même niveau au sein du même commandement auprès duquel il est institué. » -
Article 5
Les troisième, douzième et seizième tableaux de l’annexe sont remplacés par les tableaux de l’annexe du présent arrêté.
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
3. Gendarmerie départementale :
CC1 Régions de gendarmerie implantées au siège d’une zone de défense et de sécurité (hors Ile-de-France) :
– Ensemble des services suivants : cabinet, bureau communication, bureau de l’organisation et de la transformation, section du contrôle et du conseil budgétaire, division zonale des opérations et de l’emploi, division de l’appui opérationnel, division régionale de réserve (1) ;
– Section d’appui judiciaire.
Région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense et de sécurité d’Ile-de-France :
– Ensemble des services suivants : état-major, cabinet communication, bureau communication, centre opérations renseignement gendarmerie de la région de gendarmerie d’Ile-de-France, section du contrôle et du conseil budgétaire, bureau zonal de la protection et de la sécurité (1).
– Section d’appui judiciaire ;
– Commandement de la gendarmerie des voies navigables ;
– Groupement de soutien et d’appui de Beynes.
Région de gendarmerie non implantées au siège d’une zone de défense et de sécurité :
– Section d’appui judiciaire ;
– Ensemble des services suivants : cabinet communication, division de l’emploi et division de l’appui opérationnel, division régionale de réserve (1).
Formations territoriales constituant la gendarmerie départementale :
– Compagnies de gendarmerie départementale ;
– Escadrons départementaux de sécurité routière ;
– Pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie ;
– Pelotons de gendarmerie de haute montagne ;
– Ensemble des services et unités suivants : section commandement du groupement de gendarmerie départementale, centre d’opérations et de renseignement de la gendarmerie, brigade départementale de renseignements et d’investigations judiciaires, groupe de soutien-ressources humaines, brigade territoriale autonome, communauté de brigades ou peloton directement subordonné au commandant de groupement, brigades nautiques, brigades fluviales, maisons de protection des familles.CC2 Désignation d’un CC2 officier ainsi que d’un CC2 et un vice-CC2 sous-officier :
– Groupements de la gendarmerie départementale (à l’exception du groupement de la gendarmerie départementale du Territoire-de-Belfort).
Désignation d’un CC2 et d’un vice CC2 sans distinction de statut :
– Sections de recherches de la gendarmerie nationale (hors outre-mer et hors gendarmeries spécialisées) ;
– Groupement de la gendarmerie départementale du Territoire-de-Belfort.CC3 – Régions de gendarmerie : désignation d’un conseiller concertation de la gendarmerie départementale dit de troisième niveau (2). (1) Toute unité ou personnel isolé relevant directement de la région est intégré dans cet ensemble.
(2) Pour la région de gendarmerie de l’Occitanie, il est désigné deux CC3.12. Commandement de la gendarmerie d’outre-mer :
CC1 Désignation de deux CC1 :
– Compagnies de gendarmerie départementales ou territoriales ;
– Escadrons départementaux de sécurité routière du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer ;
– Ensemble des services suivants : état-major, brigades ou pelotons directement subordonnés à un commandement de la gendarmerie en outre-mer ;
– Brigade nautique de Pamandzi ;
– Brigade de gendarmerie des transports aériens ;
– Pelotons de gendarmerie de haute montagne ;
– Sections de recherche du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (sauf section de recherche de Saint-Martin) ;
– Ensemble des unités du commandement de gendarmerie de Wallis-et-Futuna ;
– Ensemble des unités du commandement de gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
– Ensemble des unités de Saint-Barthélemy ;
– Ensemble des unités de Saint-Martin (dont section de recherche de Saint-Martin) ;
– Commandement de la gendarmerie prévôtale.
Désignation d’un CC1 :
– État-major du commandement de la gendarmerie pour les missions extérieures ;
– Gardes de sécurité diplomatique ;
– Groupement des opérations extérieures ;
– Détachement FRONTEX.CC2 Désignation d’un CC2 officier ainsi que d’un CC2 et un vice-CC2 sous-officier :
– Commandement de la gendarmerie de la Polynésie française ;
– Commandement de la gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie ;
– Commandement de la gendarmerie de la Martinique ;
– Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ;
– Commandement de la gendarmerie de la Guyane ;
– Commandement de la gendarmerie de la Réunion ;
– Commandement de la gendarmerie de Mayotte.CC3 – Commandement de la gendarmerie d’outre-mer. 16. Organismes de formation du personnel :
CC1 – Ensemble des services suivants du commandement des écoles de la gendarmerie nationale : cabinet, bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle, bureau des affaires européennes et internationales, division des compétences, division du recrutement des concours et examens ;
– Groupement de soutien opérationnel des écoles ;
– Division d’appui à la formation d’école de gendarmerie ;
– Division de formation d’école de gendarmerie (1) ;
– Divisions du centre national d’entraînement des forces de gendarmerie ;
– Ensemble des divisions et centre de l’Académie militaire de la gendarmerie nationale suivant : Division de la formation des Élèves, la Division de l’enseignement militaire et académique et Centre de formation opérationnelle par la simulation numérique.
– Ensemble des divisions, centres, bureau et services de l’Académie militaire de la gendarmerie nationale suivant : Division d’appui à la formation, Centre de Recherches de la Gendarmerie Nationale, Centre d’enseignement militaire supérieur de la gendarmerie, Bureau communication, Cabinet, Musée de la Gendarmerie, Cercle mixte, Mission des actions nationales et internationales.
– Centre national de formation (2) ;
– Centre national d’instruction ;
– Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale ;
– Centre national d’assistance aux utilisateurs.CC2 Désignation d’un CC2 officier ainsi que d’un CC2 et un vice-CC2 sous-officier :
– Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
– Écoles de gendarmerie.CC3 – Commandement des écoles de la gendarmerie nationale. (1) Les élèves-officiers, les élèves-gendarmes et les élèves gendarmes adjoints volontaires en formation dans les écoles ne peuvent ni participer au scrutin, ni se porter candidat à la fonction de conseiller ou vice-conseiller.
(2) Centre National de Formation à la Police Judiciaire – Centre National de Formation aux Systèmes d’Information et de Communication de la Gendarmerie – Centre National de Formation au Renseignement Opérationnel – Centre National de Formation de Corps de Soutien Technique et Administratif de la Gendarmerie Nationale – Centre national de Formation à la Sécurité Routière – Centre National de Formation à la Sécurité Publique.
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Fait le 25 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
H. Bonneau
Source : JORF n°0077 du 30 mars 2025
Texte n° 2