Marine: modalités de versement de la seconde fraction du pécule d’incitation à une seconde carrière des militaires, instituées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « rémunération et droits individuels ».

CIRCULAIRE N° 0-48185-2010/DEF/DPMM/SDRDI relative aux modalités de versement de la seconde fraction du pécule d’incitation à une seconde carrière des militaires, instituées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014.

Du 8 novembre 2010

NOR D E F B 1 0 5 2 6 4 5 C

Références :

a) Article 81. du code général des impôts (n.i. BO).

b) Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (JO n° 302 du 28 décembre 2008, texte n° 1, p.20224 ; signalé au BOC 9/2009).

c) Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 (JO n° 19 du 23 janvier 2009, texte n° 36 ; signalé auBOC 12/2009. ; BOEM 300.4.4, 810.5.3).

d) Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009,texte 2. ; BOEM 520-0.1.1, 530-0.1.1, 530-2.1.1, 810.3.1) modifiée.

e) Instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 (BOC N° 12du 4 mai 2009, texte 4. ; BOEM 300.4.4, 810.5.3).

f) Instruction n° 0-44716-2010/DEF/EMM/PRH du 5 octobre 2010 (n.i. BO).

g) Circulaire n° 0-49795-2009/DEF/DPMM/SDG du 18 septembre 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°51 du 3 décembre 2010, texte 16.