Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Date de vacance de l’emploi : 1er avril 2025.
Un emploi de sous-directeur chargé, en préfiguration puis en plein exercice à compter de l’été 2025, des fonctions d’adjoint au chef de service de la politique des ressources humaines, sera vacant le 1er avril 2025 au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) au ministère des armées.
L’emploi s’exerce au 60, boulevard du Général-Martial-Valin, 75015 Paris.
Description de la structure et des fonctions
Rattaché à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD), le service de la politique des ressources humaines (SPRH) compte 90 agents. Il est dirigé par un chef de service assisté de deux sous-directeurs adjoints au chef de service.
Le service de la politique des ressources humaines est chargé de proposer la stratégie et la politique ministérielles des ressources humaines en liaison avec les états-majors, directions et services, de veiller à leur application et d’en évaluer les effets. Il réalise les études prospectives, stratégiques, statistiques et enquêtes nécessaires à l’élaboration des politiques RH. Il est responsable de la politique ministérielle des emplois, des familles professionnelles, des compétences et conduit le processus de gestion prévisionnelle des ressources humaines. Il élabore les directives de gestion ministérielle, notamment en matière de recrutement, d’avancement, de fidélisation et d’incitation au départ et définit la politique salariale pour l’ensemble du personnel militaire et civil. Le service conduit les travaux de programmation et de pilotage des effectifs (202 000 personnels militaires et 64 000 personnels civils). Il exerce les fonctions de responsable de programme délégué des crédits de titre 2 du ministère (22 Md€ inscrits sur le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission budgétaire « Défense ») au titre de la programmation, de la gestion et du bilan de l’exécution des recettes et des dépenses.
Dans un objectif de simplification, de lisibilité et d’efficacité accrues, l’évolution organisationnelle du service de la politique des ressources humaines s’achèvera à l’été 2025. L’organisation cible alors atteinte reposera sur 5 départements (Etudes et stratégie, Compétences et manœuvre RH, Politique salariale, Effectifs et Masse salariale) ainsi que sur 1 mission placée auprès du chef du service (Valorisation des données RH).
Missions principales
Le sous-directeur adjoint au chef du service est chargé de seconder celui-ci dans l’ensemble de ses missions. Il assure sa suppléance et peut le représenter dans les instances que le chef de service préside ou auxquelles il participe.
Sous la responsabilité du chef de service, le sous-directeur oriente, coordonne et contrôle les productions du service afin d’en garantir la pertinence, la qualité et de s’assurer du respect des échéances. Il propose les évolutions nécessaires au bon fonctionnement du service.
Le sous-directeur adjoint au chef du service peut se voir confier la coordination ou la supervision de projets complexes transversaux aux entités du service.
Outre ces attributions transverses, partagées avec le second adjoint au chef du service, le sous-directeur recruté dans le cadre du présent avis de vacance sera plus particulièrement chargé de l’animation et de la coordination des fonctions à dimension directement budgétaire du service (politique salariale ministérielle, élaboration et pilotage de la trajectoire des effectifs, stratégie de négociation, programmation et suivi des crédits de titre 2 du programme budgétaire 212 « Soutien de la politique de la défense »).
Profil recherché
L’emploi s’adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, disposant d’une formation supérieure de niveau master au minimum et ayant une expérience probante d’au moins six années d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur, notamment dans le domaine des ressources humaines et du pilotage budgétaire.
Les compétences attendues :
– une connaissance avancée des enjeux, de l’organisation et du fonctionnement de l’administration de l’Etat ;
– une expertise approfondie dans le domaine des ressources humaines (politique, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, déterminants RH de la masse salariale) ;
– une excellente maîtrise des processus de programmation et de suivi budgétaires, notamment dans le domaine de la masse salariale ;
– une expertise avérée en matière de pilotage et de gestion des effectifs ;
– une très bonne connaissance de l’interministériel et plus particulièrement des ministères chargés de la fonction publique et du budget.
Une connaissance de l’organisation du ministère des armées serait appréciée.
Les qualités professionnelles souhaitées :
– une aptitude démontrée au management et à l’animation d’équipes ;
– une capacité d’initiative, d’anticipation de proposition de niveau politique dans un environnement complexe ;
– une aptitude à travailler en réseau, au regard de la transversalité des sujets traités et de l’indispensable coordination à animer entre les différentes entités de la direction des ressources humaines et du ministère ;
– une aptitude à la négociation, en particulier en interministériel ;
– une forte réactivité, adaptabilité et sens de l’organisation ;
– une capacité à innover, à développer des synergies internes et à tirer profit des ressources du numérique, notamment dans le domaine décisionnel.
Conditions d’emploi
Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par l’article 4 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de 3 ans renouvelable dans la limite de six années.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération fixe est composée d’une part indiciaire et d’une part indemnitaire résultant de l’application de l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
La rémunération indiciaire dépend de l’expérience professionnelle du candidat et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou de militaire selon le classement indiciaire détenu dans son corps d’origine par le titulaire de l’emploi.
Par ailleurs, cette rémunération peut être complétée d’une part indemnitaire variable (complément indemnitaire annuel, ou part variable pour les agents contractuels) en fonction des résultats atteints.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est le secrétaire général pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du chef de service de la politique des ressources humaines.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées par courriel aux adresses suivantes :
– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
– christian.couet@intradef.gouv.fr ;
– helene.teuliere@intradef.gouv.fr
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
Le secrétaire général pour l’administration du ministère des armées, en sa qualité d’autorité de recrutement, sélectionne les candidats qui sont auditionnés par un comité constitué comme suit :
– le directeur auprès duquel est rattaché l’emploi à pourvoir ou son représentant ;
– un inspecteur civil du ministère de la défense ;
– une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalent à l’emploi à pourvoir.
L’autorité de recrutement peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de son choix.
Information :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation Secret :
Ce poste est soumis à une habilitation « Secret ». Informations sur le site du SGDSN : http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale
Déontologie
L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.
Cycle de formation à la prise de poste
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DIESE et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personne à contacter
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. l’inspecteur des finances de 1re classe, David KNECHT, chef du service de la politique des ressources humaines (david.knecht@intradef.gouv.fr, 09-88-68-00-22).
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12 pour chef de service et sous-directeur.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Source : JORF n°0073 du 26 mars 2025
Texte n° 97