Décision du 20 mars 2025 modifiant celle du 9 octobre 2024 sur la délégation de signature EMA

Décision du 20 mars 2025 modifiant la décision du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (état-major des armées)

Le chef d’état-major des armées,

• Article 1

  Après l’article 3 de la décision du 9 octobre 2024 susvisée, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

  « Art. 3-1. – Sous-chef d’état-major “appui-environnement”.
  « En cas d’absence ou d’empêchement du sous-chef d’état-major “appui environnement”, délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe Luc Berregard, officier général directeur de projet “transformation” auprès du sous-chef d’état-major “appui environnement”, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d’état-major “appui environnement”. »

• Article 2

  Après l’article 8 de la même décision, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :

  « Art. 8-1. – Stratégie des ressources humaines.
  « Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à M. le général de corps d’armée Jean-Philippe Crach, officier général “stratégie des ressources humaines”, dans la limite de ses attributions. »

• Article 3

  Le 2° du I et le 2° du II de l’article 26 de la même décision sont remplacés par les dispositions suivantes :
  « 2° M. le général de corps aérien Dominique Tardif, major général de l’armée de l’air et de l’espace ; ».

• Article 4

  Le 4° de l’article 30 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 4° Mme le lieutenant-colonel Alexandra Guittard, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ; ».

• Article 5

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.