Arrêté du 12 mars 2025 abrogeant l’arrêté du 19 octobre 2015 relatif à la régie de recettes et d’avances instituée auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 22 et 22-1 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies des recettes et d’avances des organismes publics ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l’arrêté du 25 août 2020 modifié habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui lui sont rattachés ;
Vu la décision du 20 février 2025 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Fait le 12 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au chef de service réseaux, comptabilités et gestion de la direction des affaires financières,
J. Louage
Source : JORF n°0066 du 18 mars 2025
Texte n° 15