Changement d’appellation d’une spécialité des sous-officiers de gendarmerie et autres modifications

Arrêté du 10 mars 2025 portant changement d’appellation d’une spécialité du corps des sous-officiers de gendarmerie et modifiant diverses dispositions réglementaires

• Article 1

  Le tableau du 4 de l’annexe III de l’arrêté du 4 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
  1° Les mots : « Systèmes d’information et de communication » sont remplacés par les mots : « Cyber-numérique » ;
  2° A la deuxième ligne (hors entête) du tableau, les mots : « et un officier désigné comme conseiller » sont remplacés par les mots : « et un ou plusieurs officiers désignés comme conseillers ».

• Article 2

  Le dernier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 5 avril 2012 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

  «-cyber-numérique. »

• Article 3

  L’annexe de l’arrêté du 3 juillet 2012 susvisé est ainsi modifiée :
  1° Au premier alinéa, le mot : « Certificat » est remplacé par le mot : « Diplôme » ;
  2° Au sixième alinéa, les mots : « des systèmes d’information et de communication. » sont remplacés par les mots : « cyber-numérique. ».

• Article 4

  Au II de l’article 14 de l’arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, les mots : « systèmes d’information et de communication » sont remplacés par les mots : « cyber-numérique ».

• Article 5

  Au dernier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 27 mai 2021 susvisé, les mots : « système d’information et de communication » sont remplacés par les mots : « cyber-numérique ».

• Article 6

  A la quinzième ligne (hors entêtes) du tableau de l’annexe IV et à la quatorzième ligne (hors entêtes) de l’annexe V de l’arrêté du 8 juin 2021 susvisé, les mots : « “ système d’information et de communication ” (SIC) » sont remplacés par les mots : « “ cyber-numérique ” (CYBER-NUM) ».

• Article 7

  L’arrêté du 28 juillet 2023 susvisé est ainsi modifié :
  1° Le cinquième alinéa de l’article 1er est supprimé ;
  2° Le 6° de l’article 3 est remplacé par un 6° ainsi rédigé :
  « 6° Pour la spécialité “ cyber-numérique ” :

  «-diplôme technique cyber-numérique ».

• Article 8

  A la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, les sous-officiers de gendarmerie relevant de la spécialité « systèmes d’informations et de communications » intègrent la spécialité « cyber-numérique » avec leur grade et leur ancienneté de grade. Ils conservent, le cas échéant, le bénéfice de leur inscription au tableau d’avancement établi pour l’année 2025.

• Article 9

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : JORF n°0063 du 14 mars 2025
Texte n° 8