Décret du 12 mars 2025 : nomination au conseil d’administration de l’Institution des Invalides

Décret du 12 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu la constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-1 et R.* 622-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Article 1

    Est nommé au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides, en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant :

    Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés

    M. Lucien FLAMANT.

  • Article 2

    Le Premier ministre, le ministre des armées et la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont responsables chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2025.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Bayrou

Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu

La ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Patricia Mirallès

Source : JORF n°0062 du 13 mars 2025
Texte n° 78

Laisser un commentaire


À lire également