Question écrite N° 41786 de Mme Gruny Pascale (Union pour un Mouvement Populaire – Aisne) publiée au JO le 22/06/2004 page 4582.
Mme Pascale Gruny appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur la validation des acquis transposables. Contrairement à ce qui est pratiqué dans l’armée de l’air et dans la marine, il n’y a pas, dans l’armée de terre, de possibilité de validation autre que sur leur métier de base : en effet, les militaires qui quittent l’armée de terre au terme d’un contrat de cinq années ne peuvent bénéficier d’un changement de métier dans le cadre actuel des conventions signées avec les entreprises. Aussi, elle lui demande de lui indiquer les évolutions possibles en la matière.
Réponse publiée au JO le 31/08/2004 page 6790.
La reconversion des militaires constitue une préoccupation permanente du ministère de la défense. Une attention toute particulière est notamment portée à la situation des militaires arrivés au terme de leur contrat initial et quittant l’institution sans droit à pension, et sans détenir de compétences transposables dans la vie civile. Le choix du projet professionnel constitue l’élément central du processus de reconversion d’un militaire en fin de contrat. Son agrément est du ressort de la direction du personnel militaire de l’intéressé, à l’issue d’une phase d’orientation. Cette phase, durant laquelle le militaire est aidé et guidé par les structures de reconversion du ministère de la défense, débute environ dix-huit mois avant le départ de l’intéressé de l’institution et vise à la préparation effective, motivée et réaliste d’une future activité professionnelle. Le projet professionnel doit en particulier être cohérent avec les compétences acquises avant et durant le service actif. La validation de ce projet ne se résume donc pas à une simple approbation, par l’autorité de décision, du cursus demandé par l’intéressé. Ce processus détermine le besoin en formation ainsi que la durée des congés de reconversion du militaire. Les directions du personnel militaire, dont celle de l’armée de terre, valident généralement les projets de reconversion fondés sur un changement de métier des jeunes militaires ne disposant pas d’acquis professionnels directement transposables dans le civil, à la condition qu’ils soient centrés sur de réelles chances de réussite. Ceux-ci peuvent alors bénéficier de stages de formation, notamment dans les domaines du transport, de la logistique, de l’informatique et de la sécurité, financés par le ministère de la défense. Ces militaires peuvent également bénéficier de stages gratuits dans le cadre des conventions passées avec l’Office national des anciens combattants (ONAC) et le ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, qui se déroulent respectivement dans les écoles de réinsertion professionnelle de l’ONAC et dans les structures gérées par l’association pour la formation professionnelle des adultes.