Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l’état-major des armées
Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 20 décembre 2007 modifié portant création de l’établissement géographique interarmées ;
Vu l’arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d’état-major des armées et aux chefs d’état-major d’armée ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l’arrêté du 5 juin 2015 modifié relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l’état-major des armées ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d’état-major des armées ou de l’état-major des armées ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2022 relatif à la tutelle et au conseil d’administration du Cercle national des armées,
Arrête :
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Article 1
Le I de l’article 2 de l’arrêté du 27 décembre 2019portant organisation de l’état-major des armées est ainsi modifié :
1° Le mot : « dispose » est remplacé par les mots : « est assisté » ;
2° Au c du 1°, le mot : « performance » est remplacé par les mots : « appui-environnement » ;
3° Il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° D’un officier général « stratégie des ressources humaines », dont les attributions sont précisées à l’article D. 3121-24-3 du code de la défense. » -
Article 2
Le I de l’article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Le major général des armées, », sont insérés les mots : « l’officier général adjoint au major général des armées, » ;
2° Après les mots : « les sous-chefs d’état-major, », sont insérés les mots : «, l’officier général stratégie des ressources humaines ». -
Article 3
Après l’article 3 du même arrêté, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. – Le comité décisionnel des armées, présidé par le chef d’état-major des armées et dont la composition et l’organisation font l’objet d’une instruction, est l’instance de préparation et de mise en œuvre des mesures prises par le conseil mentionné à l’article D. 3121-19 du code de la défense. »
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Article 4
L’article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I :a) Le 12° est abrogé ;
b) Le 13° est remplacé par les dispositions suivantes :« 13° La division “ infrastructure et énergie opérationnelle ” ; »
c) Il est ajouté un 16° ainsi rédigé :
« 16° La division “ cohésion nationale ”. » ;
2° Au II, le 2° est abrogé ;
3° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Pour l’exercice de leurs attributions ou dans le cadre de mandats particuliers, les autorités mentionnées au I de l’article 2 disposent des divisions de l’état-major des armées. » -
Article 5
A l’article 5, le 1° et le 6° sont abrogés.
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Article 6
L’article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-La division “ emploi des forces-protection ” contribue au commandement stratégique des opérations.
« I.-Elle conçoit la politique et le cadre général d’emploi des forces. Elle définit pour les armées et les organismes interarmées :
« 1° Les objectifs à atteindre en matière de disponibilité et de performance opérationnelles, traduits sous la forme de contrats opérationnels dont elle suit et évalue la réalisation ;
« 2° La politique de préparation opérationnelle interarmées et les orientations qui en découlent, notamment en ce qui concerne la programmation pluriannuelle des exercices ;
« 3° L’organisation de leur résilience ;
« 4° La politique d’emploi en matière de protection et de sauvegarde du territoire national et de ses approches, et de protection de leurs installations, moyens et activités.
« Elle conduit ou pilote les études relatives à l’emploi des forces dans un cadre national ou multinational, notamment pour ce qui concerne le retour d’expérience, la doctrine d’emploi ou la réflexion prospective opérationnelle.
« Elle veille à la cohérence de l’organisation et de l’action des commandements interarmées en métropole, outre-mer et à l’étranger.
« II.-Elle est chargée de concevoir et de conduire les actions permettant de satisfaire les besoins militaires en matière d’information sur l’environnement géophysique. A ce titre, elle :
« 1° Participe aux opérations d’armement dans ce domaine ;
« 2° Représente le ministère de la défense auprès des instances internationales ainsi que des organismes nationaux relevant d’autres ministères, dans les domaines de la géographie, de l’océanographie et de la météorologie et participe à cette représentation dans le domaine de l’hydrographie.
« III.-Elle assure le pilotage des domaines d’expertise et d’aptitudes interarmées nécessaires à la conduite des opérations. » -
Article 7
Au 9° de l’article 9 du même arrêté, les mots : « en liaison avec les divisions “ emploi des forces-protection ” et “ maîtrise des armements ” et » sont supprimés.
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Article 8
L’article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° D’organiser les travaux d’élaboration et d’actualisation de la programmation militaire ; »
2° Le II est abrogé. -
Article 9
Au dernier alinéa de l’article 11 du même arrêté, le chiffre romain : « II » est remplacé par le chiffre romain : « III ».
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Article 10
L’article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « dont le stationnement, » sont supprimés ;
2° Le 4° est abrogé. -
Article 11
L’article 14 du même arrêté est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° De préparer et coordonner les positions du chef d’état-major des armées dans le cadre de l’élaboration des textes législatifs, réglementaires et infra règlementaires. » -
Article 12
L’article 15 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Le 2° est abrogé ;
2° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° D’élaborer les politiques et directives spécifiques du domaine des munitions et de veiller à leur mise en œuvre. » -
Article 13
L’article 16 du même arrêté est abrogé.
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Article 14
L’article 17 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I et au premier alinéa du II, les mots : « énergie opérationnelle » sont remplacés par les mots : « infrastructure et énergie opérationnelle » ;
2° Le II est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Définit les besoins des armées et organismes interarmées en matière d’infrastructure, dont le stationnement. Elle en évalue la satisfaction. » -
Article 15
Le 2° du IV et le V de l’article 18 du même arrêté sont abrogés.
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Article 16
Après l’article 18 du même arrêté, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :
« Art. 18-1. – La division “cohésion nationale” participe à la diffusion de l’esprit de défense et contribue à l’insertion socio-professionnelle des jeunes.
« A ce titre, elle :
« 1° Initie et coordonne l’élaboration et l’exécution des plans d’emploi des réserves et contribue à l’élaboration de la politique des réserves en lien avec le conseil supérieur de la réserve militaire et la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
« 2° S’assure de la cohérence d’ensemble des réserves militaires des états-majors, directions et services relevant du chef d’état-major des armées ;
« 3° En liaison avec la direction du service national et de la jeunesse, apporte son concours aux actions favorisant les liens des armées, services et organismes interarmées avec les ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, les collectivités territoriales, les universités et les entreprises ; veille à la cohérence des actions menées par les armées, services et organismes interarmées en faveur de la jeunesse. » -
Article 17
L’article 20 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « l’arrêté du 30 novembre 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale » ;
2° Le II est ainsi modifié :a) Au 1°, les mots : « l’état-major » sont remplacés par les mots : « le commandement » ;
b) Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :« 1° bis S’appuie sur le groupement pour la cyberdéfense des armées, qui lui est subordonné ; »
c) Au 2°, les mots : « et aux organismes interarmées » sont supprimés.
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Article 18
L’article 1er de l’arrêté du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le centre expert du commandement interarmées ;
« 3° L’état-major interarmées du territoire national. » ;
2° Le II est complété par un 16° ainsi rédigé :
« 16° Le commandement de la cyberdéfense. » -
Article 19
Le 2° du I de l’article 3 du même arrêtéest abrogé.
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Article 20
L’article 3 de l’arrêté du 27 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le centre expert du commandement interarmées ; »
2° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« 4° L’état-major interarmées “ territoire national ” ;
« 5° Le commandement pour l’Afrique. » -
Article 21
L’article 4 du même arrêté est abrogé.
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Article 22
A l’article 5 du même arrêté, le mot : « performance » est remplacé par les mots : « appui-environnement ».
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Article 23
L’article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Les organismes interarmées relevant de l’officier général “ commandant de la cyberdéfense ” sont :
« 1° Le commandement de la cyberdéfense ;
« 2° Le groupement pour la cyberdéfense des armées. »-
Article 24
A l’article 1er de l’arrêté du 20 décembre 2007susvisé, les mots : « du commandement pour les opérations interarmées » sont remplacés par les mots : « de l’état-major des armées ».
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Article 25
A l’article 1er de l’arrêté du 5 juin 2015 susvisé, les mots : « du commandement pour les opérations interarmées » sont remplacés par les mots : « de l’état-major des armées ».
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Article 26
A l’annexe I de l’arrêté du 23 avril 2015 susvisé, les mots : « Commandant du commandement pour les opérations interarmées » sont remplacés par les mots : « Commandant du centre expert du commandement interarmées ».
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Article 27
Aux articles 3,4 et 10 de l’arrêté du 30 décembre 2020 susvisé, les mots : « l’officier général délégué aux relations extérieures » sont remplacés par les mots : « l’officier général “ relations internationales ” ».
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Article 28
Au f du 1° de l’article 2 de l’arrêté du 15 juin 2022susvisé, les mots : « des essences » sont supprimés.
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Article 29
L’arrêté du 20 mars 2015 relatif au commandement pour les opérations interarmées est abrogé.
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Article 30
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 février 2025.
Sébastien Lecornu
Texte n° 16