Décret n° 2025-217 du 6 mars 2025 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l’état-major des armées
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense.
Objet : le décret s’inscrit dans le cadre de la réorganisation de l’état-major des armées. Il transfère les attributions du chef d’état-major des armées en matière de ressources humaines à un officier général « stratégie des ressources humaines » et transforme la fonction de sous-chef d’état-major « performance » en sous-chef d’état-major « appui-environnement ».
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent décret est un texte autonome.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense,
Décrète :
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Article 1
L’article D. 3121-24 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « officiel » est remplacé par le mot : « officier » ;
2° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Pour le sous-chef d’état-major “ appui-environnement ” : les attributions relevant des 1° et 5° de l’article R. * 3121-2 ainsi que des articles D. 3121-15, D. 3121-16, D. 3121-17 et D. 3121-18. » -
Article 2
La section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la partie 3 du même code est complétée par un article D. 3121-24-3 ainsi rédigé :
« Art. D. 3121-24-3. – Un officier général “stratégie des ressources humaines” assiste le major général des armées. Il exerce les attributions relevant du 2° de l’article R.* 3121-2 et des articles D. 3121-10, D. 3121-11 et D. 3121-13. »
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Article 3
Le ministre des armées est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Texte n° 14