Décret n° 2025-217 du 6 mars 2025 modifiant des dispositions du code de la défense sur l’état-major des armées

Décret n° 2025-217 du 6 mars 2025 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l’état-major des armées

• Article 1

  L’article D. 3121-24 du code de la défense est ainsi modifié :
  1° Au deuxième alinéa, le mot : « officiel » est remplacé par le mot : « officier » ;
  2° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
  « III.-Pour le sous-chef d’état-major “ appui-environnement ” : les attributions relevant des 1° et 5° de l’article R. * 3121-2 ainsi que des articles D. 3121-15, D. 3121-16, D. 3121-17 et D. 3121-18. »

• Article 2

  La section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la partie 3 du même code est complétée par un article D. 3121-24-3 ainsi rédigé :

  « Art. D. 3121-24-3. – Un officier général “stratégie des ressources humaines” assiste le major général des armées. Il exerce les attributions relevant du 2° de l’article R.* 3121-2 et des articles D. 3121-10, D. 3121-11 et D. 3121-13. »

• Article 3

  Le ministre des armées est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.