Arrêté du 5 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
Le Premier ministre et le ministre des armées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 30 mars 2022 par lequel M. Stéphane CLOT, premier conseiller du corps des conseillers des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, a été nommé dans ses fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 30 mars 2022 ;
Vu la demande de l’intéressé,
Arrêtent :
Fait le 5 mars 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l’administration,
C. Mauriet
Source : JORF n°0057 du 7 mars 2025
Texte n° 43
Texte n° 43