Décret du 5 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. LAROCHE DE ROUSSANE (Benoît)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de l’armement ;
Vu l’arrêté du 29 août 2022 modifié fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l’article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d’un comité d’audition pour la nomination des directeurs d’administration central ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 5 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Source : JORF n°0056 du 6 mars 2025
Texte n° 59