Arrêté du 26-02-2025 modifiant l’arrêté sur les régies d’avances et de recettes des DZPAF, DNPAF, DDPAF, DIDPAF et aérodromes

Arrêté du 26 février 2025 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2022 modifié portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction nationale (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l’intérieur et des outre-mer

• Article 1

  L’intitulé de l’arrêté du 16 décembre 2022 susvisé est remplacé par l’intitulé suivant :
  « Arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la direction nationale de la police aux frontière (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens et des services déconcentrés de police aux frontières ».

• Article 2

  L’annexe de l’arrêté du 16 décembre 2022 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

• Article 3

  Le présent arrêté prend effet à compter du 3 mars 2025.

• Article 4

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    LISTE DES SERVICES DE POLICE AUX FRONTIÈRES AUPRÈS DESQUELS EST INSTITUÉE UNE RÉGIE D’AVANCES ET DE RECETTES

     

     

    STRUCTURES	ABRÉVIATION	Montant de l’avance (en euros)	Montant maximum du fonds de caisse (en euros)	Montant maximum de l’encaisse (en euros)
    Direction nationale de la police aux frontières	DNPAF	100 000	0	1 000
    Direction des aérodromes parisiens
    Direction de la police aux frontières de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget	DPAF ROISSY-CDG	8 000	0	60 000
    Direction de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly	DPAF ORLY	1 000	0	25 000
    Direction zonale de la police nationale Nord	DZPN NORD	1 000	0	60 000
    Direction interdépartementale de la police aux frontières aéroport Strasbourg Entzheim	DIDPAF 57	1 000	0	1 000
    Direction zonale de la police aux frontières Sud-Est	DZPAF SUD-EST	4 500	0	2 000
    Service de la police aux frontières aéroportuaire-Aéroport Marseille Provence	SPAFA 13	9 500	0	60 000
    Direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse	DIDPAF 31	9 500	0	1 000
    Service de la police aux frontières aéroportuaire-Aéroport Bordeaux Mérignac	SPAFA 33	9 500	0	1 000
    Direction zonale de la police aux frontières Ouest	DZPAF OUEST	5 000	0	1 000

     

     

Source : JORF n°0053 du 2 mars 2025
Texte n° 3