Arrêté du 20/02/2025 : nomination au conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du C. défense (affaires maritimes)

Arrêté du 20 février 2025 portant nomination au conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense pour les affaires maritimes

Par arrêté du ministre des armées et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 20 février 2025, les officiers généraux des affaires maritimes désignés ci-dessous sont nommés membres du conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense, au titre du 3° de l’article R. 4139-63 du même code :

– en qualité de membre titulaire, l’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Marc Chapalain ;
– en qualité de membre suppléant, l’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Patrick Sanlaville.

Source : JORF n°0046 du 23 février 2025
Texte n° 44