Décret du 20 février 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides – M. OLLIER (Jean-Yves)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment son article L. 622-1,
Décrète :
Fait le 20 février 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
La ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Patricia Mirallès
Source : JORF n°0046 du 23 février 2025
Texte n° 41