Décret n° 2025-164 du 19 février 2025 portant changement d’appellation de la direction du personnel militaire de la marine
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense.
Objet : l’appellation de la « direction du personnel militaire de la marine » est modifiée et devient « direction du personnel de la marine » afin de tenir compte des compétences de cette direction à l’égard du personnel civil que la marine emploie et la direction administre.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent décret est un texte autonome.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense,
Décrète :
Fait le 19 février 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Source : JORF n°0044 du 21 février 2025
Texte n° 28