Question écrite N° 43956 de M. Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire – Marne ) publiée au JO le 20/07/2004 page 5427.
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense le nombre de médailles d’honneur du service de santé des armées décernées durant chacune des cinq dernières années aux militaires d’active, d’une part, et aux réservistes d’autre part.
Réponse publiée au JO le 07/09/2004 page 7006.
La médaille d’honneur du service de santé des armées a été créée par le décret n° 62-1037 du 30 août 1962. Elle est décernée aux personnes ayant apporté ou prêté leur concours à ce service et s’étant particulièrement signalées par leurs services ou leur dévouement. Cette décoration peut être attribuée à titre posthume. Durant les cinq dernières années, le ministre de la défense a décerné 208 médailles d’honneur du service de santé des armées, réparties de la façon suivante :
ANNéE
NOMBRE DE
médailles décernées
aux militaires d’active
NOMBRE DE
médailles décernées
aux réservistes
TOTAL
2000
36
2
38
2001
36
6
42
2002
31
3
34
2003
51
9
60
2004
31
3
34