Décision du 7 février 2025 portant délégation de signature (inspection de l’armement)
Le délégué général pour l’armement,
Vu le code de l’environnement, notamment son article R. 532-32 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de l’armement, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant les missions spécifiques de l’inspecteur de l’armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique, notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du 23 février 2024 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement, notamment son article 2,
Décide :
Fait le 7 février 2025.
E. Chiva
Source : JORF n°0034 du 9 février 2025
Texte n° 18