Arrêté du 3 février 2025 sur les mesures de transformation et dispositifs indemnitaires au sein du MINARM

Arrêté du 3 février 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement

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Source : JORF n°0033 du 8 février 2025
Texte n° 10

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