Arrêté du 3 février 2025 modifiant celui du 28 juillet 2023 sur la promotion des sous-officiers

Arrêté du 3 février 2025 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

Le ministre d’État, ministre de l’intérieur,
Vu l’arrêté du 28 juillet 2023 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,
Arrête :

  • Article 1

    A l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 2023 susvisé, les mots : « certificat de formation à l’encadrement opérationnel » sont remplacés par les mots : « brevet d’aptitude à l’encadrement supérieur ».

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac

Source : JORF n°0032 du 7 février 2025
Texte n° 5

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