Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant celui du 1er décembre 2014 sur la formation à la sécurité

Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d’encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu’à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense

• Article 1

  L’article 1er de l’arrêté du 1er décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
  1° Au premier alinéa :
  a) Le mot : « 5 » est remplacé par le mot : « 10-1 » ;
  b) Après les mots : « 29 mars 2012 », est inséré le mot : « modifié » ;
  c) Après les mots : « actions de formation », sont insérés les mots : « en matière de prévention des risques professionnels » ;
  d) Après les mots : « de la prévention, », sont insérés les mots : « aux autorités locales en charge de la prévention, » ;
  2° Au deuxième alinéa :
  a) Les mots : « A cet effet, le » sont remplacés par le mot : « Le » ;
  b) Le mot : « la » est remplacé par les mots : « ces actions de » ;
  c) Le mot : « : » est supprimé ;
  3° Le troisième, le quatrième et le cinquième alinéa sont supprimés ;
  4° Au dernier alinéa, les mots : « Cette formation a » sont remplacés par les mots : « qui ont ».

• Article 2

  L’intitulé du titre Ier du même arrêté est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « FORMATION DES FONCTIONNELS DE LA PRÉVENTION ET DES AUTORITÉS LOCALES EN CHARGE DE LA PRÉVENTION ».

• Article 3

  L’article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
  1° Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
  « Cette formation, qui se compose d’une formation initiale et de formations tout au long de la vie professionnelle, est dispensée :
  « I.-Aux fonctionnels de la prévention occupant les fonctions de : » ;
  2° Au troisième alinéa :
  a) Les mots : «-au niveau ministériel, il s’agit du » sont remplacés par le mot : « 1° » ;
  b) Les mots : « et des » sont remplacés par les mots : « ainsi qu’aux » ;
  c) Le mot : « son » est remplacé par le mot : « leur » ;
  3° Au quatrième alinéa, les mots : «-au niveau intermédiaire, le cas échéant, il s’agit des correspondants » sont remplacés par les mots : « 2° délégataires » ;
  4° Au cinquième alinéa :
  a) Les mots : «-au niveau local, il s’agit exclusivement du » sont remplacés par le mot : « 3° » ;
  b) Les mots : « du chef d’emprise, du chef d’organisme ou de son adjoint » sont supprimés ;
  c) Les mots : « du chargé » sont remplacés par le mot : « chargés » ;
  d) Les mots : « et des » sont remplacés par le mot : «, » ;
  e) Après les mots : « et des préventeurs », sont insérés les mots : « et conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques » ;
  f) Le mot : «. » est remplacé par le mot : « ; »
  5° Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
  « 4° conseiller en radioprotection et de conseiller local en prévention et sécurité routières.
  « II.-Aux autorités locales en charge de la prévention occupant des fonctions de chef d’emprise, de chef d’organisme ou d’adjoint ou de chefs d’antenne. »

• Article 4

  L’intitulé du chapitre Ier du même arrêté est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Formation initiale et générale des fonctionnels de la prévention et des autorités locales en charge de la prévention ».

• Article 5

  L’article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
  1° Au premier alinéa :
  a) Les mots : « initiale, de portée générale » sont remplacés par les mots : « des fonctionnels de la prévention et des autorités locales en charge de la prévention mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I et au II de l’article 2 du présent arrêté » ;
  b) Après les mots : « portée générale, est », sont insérés les mots : « organisée et » ;
  2° A la première phrase du deuxième alinéa :
  a) Après les mots : « théorique et pratique, », sont insérés les mots : « qui doit prendre en compte les spécificités liées à l’organisation du ministère de la défense, » ;
  b) Après les mots : « de la prévention », sont insérés les mots : « et aux autorités locales en charge de la prévention » ;
  c) Le mot : « les » est remplacé par le mot : « leurs » ;
  d) Les mots : « fixées par la réglementation » sont supprimés ;
  3° Au troisième alinéa, après les mots : « à la prévention », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, leurs services de ressources humaines » ;
  4° Au quatrième alinéa, après les mots : « des risques professionnels », sont insérés les mots : « et des préventeurs » ;
  5° Après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

  «-afin d’assurer un maintien des compétences, les coordonnateurs centraux à la prévention communiquent au centre de formation de la défense la liste des agents pour qui une remise à niveau des connaissances, est nécessaire ; »

  6° Au dernier alinéa :
  a) A la première phrase, le mot : « initiale » est supprimé ;
  b) A la seconde phrase :

  -après les mots : « uniquement aux agents », sont insérés les mots : «, à leur chef d’organisme » ;
  -le mot : « concernée » est remplacé par le mot : « concernés » ;
  -après les mots : « mettre en place », sont insérés les mots : «, le cas échéant, » ;
  -les mots : « si nécessaire » sont supprimés.

• Article 6

  Après l’article 3 du même arrêté, est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

  « Art. 3-1. – La formation et le maintien des compétences des fonctionnels de la prévention mentionnés au 4° du I de l’article 2 du présent arrêté est dispensée par :
  « 1° Le service de protection radiologique des armées ou l’école des applications militaires de l’énergie atomique ou à défaut d’autres organismes certifiés pour le conseiller en radioprotection ;
  « 2° La mission prévention et sécurité routières du ministère de la défense pour le conseiller local en prévention et sécurité routières. Une évaluation des acquis est mise en œuvre à la fin de la formation. Les résultats sont communiqués uniquement aux agents, à leur chef d’organisme et aux coordonnateurs centraux à la prévention concernés afin de mettre en place, le cas échéant, une formation complémentaire.
  « Les coûts pédagogiques des organismes certifiés hors ministère de la défense pour la formation mentionnée au 1° sont pris en charge par l’organisme dont relève l’agent. »

• Article 7

  L’article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
  1° A la première phrase du premier alinéa :
  a) Les mots : « dédiée à la prévention des risques professionnels » sont remplacés par les mots : « compétente pour la filière “ santé et sécurité au travail ” » ;
  b) Le mot : « examine » est remplacé par les mots : « ainsi que la mission prévention et sécurité routières du ministère de la défense examinent » ;
  c) La première occurrence du mot : « les » est remplacée par le mot : « leurs » ;
  d) La dernière occurrence du mot : « la » est supprimée ;
  e) Les mots : « à l’article » sont remplacés par les mots : « aux articles » ;
  f) Après les mots : « l’article 3 », sont insérés les mots : « et au 2° du 3.1 » ;
  g) Le mot : « fait » est remplacé par le mot : « font » ;
  2° Au second alinéa, les mots : « commission centrale de prévention » sont remplacés par les mots : « formation spécialisée ministérielle ».

• Article 8

  Le premier alinéa de l’article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
  1° Les mots : « La formation complémentaire, dont les modalités de mise en œuvre sont fixées par les » sont remplacés par le mot : « Les » ;
  2° Après les mots : « à la prévention », sont insérés les mots : « ou leurs délégataires peuvent organiser des formations complémentaires qui » ;
  3° Le mot : « doit » est remplacé par le mot : « doivent ».

• Article 9

  Le premier alinéa de l’article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
  1° Après les mots : « de politiques ministérielles », sont insérés les mots : « ou de directives » ;
  2° Le mot : « organise » est remplacé par les mots : « peut organiser » ;
  3° Après les mots : « la défense organise, », est inséré le mot : « notamment ».

• Article 10

  L’article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
  1° Au premier alinéa, après les mots : « matière de prévention », sont insérés les mots : « et d’évaluation » ;
  2° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
  « Le chef d’organisme organise des actions de formation ou d’information adaptées aux risques professionnels de son organisme au profit du personnel d’encadrement. Ces actions sont dispensées par des agents du ministère de la défense ou inscrites dans les formations externes au ministère de la défense dans le cadre de la formation tout au long de la vie professionnelle. »

• Article 11

  A la seconde phrase de l’article 10 du même arrêté, les mots : « que celles » sont remplacés par les mots : « qui peuvent être ».

• Article 12

  L’article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
  1° Au septième alinéa :
  a) Après les mots : « demande du médecin », sont insérés les mots : « en charge de la médecine » ;
  b) Après les mots : « médecin de prévention », sont insérés les mots : « pour le personnel civil et le personnel militaire » ;
  2° Au huitième alinéa :
  a) Après les mots : « Cette formation », sont insérés les mots : « à la sécurité » ;
  b) Après les mots : « lieux de travail », sont insérés les mots : « et renouvelée autant que de besoin » ;
  3° Après le huitième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

  «-les risques professionnels inhérents aux postes de travail retranscrits dans le document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi que les mesures de prévention et de protection associées ; »

  4° Après le dixième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

  «-les dispositions relatives à la prévention des risques psychosociaux et harcèlement sexuel, violences à caractère sexuel et sexiste et discriminations ; »

  5° Au onzième alinéa, après le mot : «-», sont insérés les mots : « la conduite à tenir et » ;
  6° Au dernier alinéa, après les mots : « annuel de prévention », sont insérés les mots : « des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) » ;
  7° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
  « Dans chaque organisme où sont effectués des travaux dangereux, au moins un agent doit obligatoirement avoir reçu la formation nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence. »

• Article 13

  L’article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
  1° Au premier alinéa, les mots : «, après avis du médecin de prévention et des instances de concertation en matière de santé et de sécurité au travail » sont supprimés ;
  2° A la fin de la seconde phrase du second alinéa, sont ajoutés les mots : « et tenue à la disposition des médecins en charge de la médecine de prévention pour le personnel civil et le personnel militaire et des instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail ».

• Article 14

  L’article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
  1° Au premier alinéa :
  a) Après les mots : « œuvre des formations », sont insérés les mots : « à la sécurité » ;
  b) Le mot : « chargé » est remplacé par les mots : « ou les chargés » ;
  c) Les mots : « médecin de prévention et après consultation des instances de concertation en matière de santé et de sécurité au travail » sont remplacés par les mots : « service en charge de la formation dont relève l’organisme » ;
  2° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
  « Le médecin en charge de la médecine de prévention pour le personnel civil et le personnel militaire et les instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail suggèrent toute mesure de nature à améliorer la formation à la santé et à la sécurité des agents. » ;
  3° Au deuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le chef d’organisme » ;
  4° Au troisième alinéa, la quatrième occurrence du mot : « à » est remplacée par les mots : « au 2° de ».

• Article 15

  Les chefs d’état-major, le délégué général pour l’armement, le secrétaire général pour l’administration, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d’état-major des armées sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : JORF n°0029 du 4 février 2025
Texte n° 25