Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Date de vacance de l’emploi : 1er mars 2025.
Un emploi de sous-directeur chargé, dans le cadre de la transformation du service des ressources humaines civiles (SRHC), de la préfiguration d’une sous-direction « Budget et Gestion collective » sera vacant le 1er mars 2025 au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi s’exerce au 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d’Or à Arcueil (94110).
Description de la structure et des fonctions
Le service des ressources humaines civiles (SRHC), service à compétence nationale (SCN), composé de 1 300 agents, comprend un échelon de direction (1 adjoint au chef de service, 2 sous-directions, 2 bureaux) et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés (7 centres ministériels de gestion, le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil et le centre de formation de la défense).
Sous l’autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) qui fixe les orientations et objectifs stratégiques ministériels, le service des ressources humaines civiles propose la politique RH du personnel civil du ministère en lien avec les principaux services employeurs de personnel civil du ministère, porte le dispositif règlementaire associé ainsi que les processus ministériels qui en découlent. Il gère et rémunère le personnel civil du ministère (62 500 agents) et assure la gestion administrative et la rémunération de certains personnels militaires (3 000 agents). Il est responsable de la définition du besoin fonctionnel dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage du système d’information des ressources humaines du personnel civil. Il est responsable du budget opérationnel de programme (BOP) « personnel civil » (2,47 Md€ hors CAS pension).
Missions principales
Dans le cadre de la transformation du service des ressources humaines civiles (SRHC), le titulaire de l’emploi sera chargé de la préfiguration d’une sous-direction « Budget et Gestion collective », composée de près de 70 agents, qui comprendra :
– le bureau chargé du pilotage des effectifs et de la masse salariale ;
– le bureau chargé de la rémunération du personnel civil ;
– le bureau chargé de la gestion collective et du dialogue social.
Le titulaire de l’emploi aura la charge :
– de piloter les effectifs et la masse salariale du personnel du budget opérationnel de programme T2 du personnel civil ;
– de préparer, de piloter et de mettre en œuvre le plan de recrutement annuel du personnel civil en lien avec les différents employeurs au sein du ministère ;
– de contribuer à la définition de la politique ministérielle de rémunération pour le personnel civil, quel que soit son statut, et de préparer les textes s’y rapportant ;
– d’assurer au niveau ministériel l’administration et la gestion du personnel civil en vertu des textes en vigueur, et à ce titre de rédiger et diffuser des instructions en matière de gestion du personnel civil dans toutes ses composantes (avancement, évaluation, discipline, etc.) tout en garantissant la cohérence de la gestion, et de préparer et de présider, le cas échéant, les travaux des instances consultatives centrales du domaine de la gestion administrative.
Le titulaire du poste contribue au dialogue social avec les organisations représentatives du personnel et assure le dialogue de gestion avec les employeurs.
Le titulaire du poste dispose d’un adjoint.
Profil recherché
L’emploi s’adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, disposant d’une formation supérieure de niveau master au minimum et ayant une expérience probante d’au moins six années d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur, notamment dans le domaine des ressources humaines et du pilotage budgétaire.
Il devra posséder un sens développé de la synthèse, une forte aptitude à l’encadrement, à l’animation d’équipes, au dialogue et à la négociation.
Une bonne connaissance de l’organisation du ministère des armées serait appréciée.
Ce poste suppose les qualités professionnelles et compétences techniques suivantes :
– expérience avérée en matière de gestion budgétaire ;
– connaissance approfondie de la gestion des ressources humaines ;
– grandes aptitudes relationnelles, capacité à travailler en réseau au sein du service comme avec ses partenaires externes et sens du dialogue social ;
– fortes qualités de rigueur, d’organisation, d’analyse, de synthèse, de proposition et d’anticipation ;
– forte réactivité, facultés d’adaptation et grande disponibilité ;
– expérience avérée en matière de management et d’animation d’équipes ;
– goût des responsabilités, force de travail et engagement personnel.
Conditions d’emploi
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération fixe est composée d’une part indiciaire et d’une part indemnitaire résultant de l’application de l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
La rémunération indiciaire dépend de l’expérience professionnelle du candidat et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou de militaire selon le classement indiciaire détenu dans son corps d’origine par le titulaire de l’emploi.
Par ailleurs, cette rémunération peut être complétée d’une part indemnitaire variable (complément indemnitaire annuel, ou part variable pour les agents contractuels) en fonction des résultats atteints.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est le secrétaire général pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du directeur des ressources humaines du ministère des armées.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :
– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
– christian.couet@intradef.gouv.fr ;
– helene.teuliere@intradef.gouv.fr
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et des candidates :
L’audition des candidats et des candidates présélectionnés sera confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Le comité d’audition sera présidé par la directeur des ressources humaines ou son représentant et inclura un membre du collège des inspecteurs civils de la défense et une personne occupant ou ayant occupé un emploi de direction au ministère des armées.
A l’issue, le comité d’audition émettra un avis sur leur aptitude à occuper l’emploi à pourvoir et classera l’ensemble des candidats et candidates.
Information :
Les candidats et les candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation « Secret » (informations sur le site du SGDSN http://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale).
Déontologie
L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.
Cycle de formation à la prise de poste
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DIESE et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupe.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personne à contacter
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Julien Mifsud, administrateur de l’Etat du deuxième grade, chef du service des ressources humaines civiles (julien.mifsud@intradef.gouv.fr).
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12 pour chef de service et sous-directeur.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Source : JORF n°0027 du 1 février 2025
Texte n° 108