Arrêté du 29 janvier 2025 sur le comité d’orientation de l’expertise nucléaire de défense

Arrêté du 29 janvier 2025 relatif au comité d’orientation de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité

• Article 1

  Le comité d’orientation de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité approuve, une fois par an, le programme d’activité de la direction de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité.
  A ce titre, il est notamment chargé :
  1° D’apprécier l’adéquation des rapports d’activité de la direction avec le programme d’activité précédemment adopté ;
  2° D’examiner et d’approuver le programme d’activité future de la direction.
  Le comité est également informé des prévisions de ressources de la direction.

• Article 2

  Le comité d’orientation de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité comprend :
  1° Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ;
  2° Le chef d’état-major des armées ;
  3° Le délégué général pour l’armement ;
  4° Le secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense ;
  5° Le directeur du budget ;
  6° Le directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ;
  7° Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité chargé de la protection et du contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, de leurs installations et de leur transport ;
  8° Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité chargé de l’interdiction des armes chimiques ;
  9° Le secrétaire du comité technique Euratom.
  Les membres du comité peuvent se faire représenter.
  Le président du comité peut, à son initiative ou sur proposition d’un membre du comité, inviter toute personne dont la présence est jugée utile au regard des sujets abordés.

• Article 3

  Le président du comité d’orientation de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité est nommé parmi les membres du comité par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l’énergie.

• Article 4

  Le comité d’orientation de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui en arrête l’ordre du jour. Les membres du comité peuvent demander au président l’ajout d’un point à l’ordre du jour.
  Le comité est également réuni si le ministre de la défense, le ministre chargé de l’énergie ou son président le demande pour traiter d’un sujet particulier.
  Le délégué à l’expertise nucléaire de défense et de sécurité est chargé du secrétariat du comité. Le secrétariat est chargé de la préparation des travaux du comité et de l’organisation des réunions.

• Article 5

  Chaque réunion du comité d’orientation de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité donne lieu à l’établissement par son président d’un compte-rendu.
  Ce compte-rendu est adressé au ministre de la défense et au ministre chargé de l’énergie.
  Les membres du comité en sont rendus destinataires.

• Article 6

  Le ministre des armées et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.