Le tableau de l’annexe I de l’arrêté du 30 mars 2022 susvisé est modifié comme suit :
1° Les lignes relatives aux ingénieurs militaires des essences et officiers logisticiens des essences :
«
Admission et maintien dans la réserve
opérationnelle |
3 |
2 |
3 |
5 |
3 |
3 |
1 |
|
Admission et maintien dans la réserve
spécialiste |
3 |
3 |
3 |
5 |
4 |
3 |
0/1 |
Les réservistes spécialistes sont recrutés sur le fondement de l’article L. 4221-3 du code de la défense. |
»
sont remplacées par les dispositions suivantes :
«
Admission et maintien dans la réserve
opérationnelle |
|
|
|
|
|
|
|
Les normes médicales d’aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l’article L. 4211-2 et à l’article R. 4221-2 du code de la défense. L’employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière. |
Admission et maintien dans la réserve
spécialiste |
|
|
|
|
|
|
|
Les normes médicales d’aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l’article L. 4211-2 et à l’article R. 4221-2 du code de la défense. L’employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière. |
» ;
2° Les lignes relatives aux sous-officiers du service de l’énergie opérationnelle (SOSEO) et sous-officiers du soutien pétrolier (SOSP) :
«
Admission et maintien dans la réserve
opérationnelle |
3 |
2 |
3 |
4 |
3 |
3 |
1 |
|
Admission et maintien dans la réserve
spécialiste |
3 |
3 |
3 |
5 |
4 |
3 |
0/1 |
Les réservistes spécialistes sont recrutés sur le fondement de l’article L. 4221-3 du code de la défense. |
»
sont remplacées par les dispositions suivantes :
«
Admission et maintien dans la réserve
opérationnelle |
|
|
|
|
|
|
|
Les normes médicales d’aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l’article L. 4211-2 et à l’article R. 4221-2 du code de la défense. L’employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière. |
Admission et maintien dans la réserve
spécialiste |
|
|
|
|
|
|
|
Les normes médicales d’aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l’article L. 4211-2 et à l’article R. 4221-2 du code de la défense. L’employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière. |
» ;
3° Les lignes relatives aux militaires du rang du SEO :
«
|
Admission et maintien dans la réserve opérationnelle |
3 |
2 |
3 |
4 |
3 |
3 |
1 |
|
|
Admission et maintien dans la réserve spécialiste |
3 |
3 |
3 |
5 |
4 |
3 |
0/1 |
Les réservistes spécialistes sont recrutés sur le fondement de l’article L. 4221-3 du code de la défense. |
»
sont remplacées par les dispositions suivantes :
«
Admission et maintien dans la réserve
opérationnelle |
|
|
|
|
|
|
|
Les normes médicales d’aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l’article L. 4211-2 et à l’article R. 4221-2 du code de la défense. L’employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière. |
Admission et maintien dans la réserve
spécialiste |
|
|
|
|
|
|
|
Les normes médicales d’aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l’article L. 4211-2 et à l’article R. 4221-2 du code de la défense. L’employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière. |
».
