Réserve citoyenne. Gendarmerie. Agrément. Délais

Dans une question écrite n° 84957 du 27 juillet 2010, M. Charles-Ange Ginesy attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les retards liés à la délivrance d’agrément de certains personnels souhaitant intégrer la réserve citoyenne de la gendarmerie nationale. Il souhaite ainsi savoir ce qu’il entend faire pour accélérer la procédure de délivrance de ces agréments.

Lire la réponse:

Réserve citoyenne, gendarmerie, agrément, délais.

Source: JO AN du 7 décembre 2010.

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