Modification de dispositions sur les emplois d’officiers généraux – Arrêté du 24 janvier 2025

Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d’officiers généraux

• Article 1

  Le VII de l’annexe de l’arrêté du 24 août 2018 susvisé est ainsi modifié :
  1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

  «-officier général “ directeur des métiers et des risques ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ; »

  2° Au quatrième alinéa, les mots : « Directeur des activités » sont remplacés par les mots : « “ directeur des activités ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ; »
  3° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

  «-officier général “ directeur du conseil juridique et des droits individuels ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ; ».

• Article 2

  Le tableau figurant au 2.1 de l’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
  1° A la cinquante-cinquième ligne, après les mots : « directeur des métiers », sont insérés les mots : « et des risques » ;
  2° A la cinquante-sixième ligne, les mots : « directeur des droits individuels et des études juridiques » sont remplacés par les mots : « directeur du conseil juridique et des droits individuels » ;
  3° A la centième ligne, les mots : « Officier général “ transformation opérationnelle ” auprès du directeur central adjoint » sont remplacés par les mots : « Chargé des fonctions de sous-directeur “ emploi ” de la direction centrale » ;
  4° La cent-unième ligne est remplacée les dispositions suivantes :
  « Conseiller pour le secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale et occupant les fonctions de conseiller défense et sécurité n° 1 du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ».

• Article 3

  L’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
  1° Au D, le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 1° Conseiller armement auprès du chef d’état-major des armées ; »
  2° Au E :
  a) Au 73°, après les mots : « directeur des métiers », sont insérés les mots « et des risques » ;
  b) Le 103° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 103° Officier général “ directeur du conseil juridique et des droits individuels ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ; »
  3° Au F :
  a) Il est rétabli un 73° ainsi rédigé :
  « 73° Conseiller pour le secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale et occupant les fonctions de conseiller défense et sécurité n° 1 du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; »
  b) Le 102° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 102° Chargé des fonctions de sous-directeur “ emploi ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ; »
  c) Le 107° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 107° Adjoint au chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie ; »
  4° Au G :
  a) Le 25° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 25° Chef de la division développement des forces du commandement du combat futur de l’armée de terre ; »
  b) Le 50° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 50° Chef de la division “ renseignement ” de l’état-major du corps de réaction rapide France ; »
  c) Le 53° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 53° Chef de la division “ cohérence opérationnelle ” de l’état-major du commandement de la force et des opérations terrestres ; »
  d) Le 69° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 69° Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chef du pôle “ soutien des opérations ” ; »
  e) Le 102° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 102° Chargé des fonctions de sous-directeur “ droits individuels et études juridiques ” de la direction centrale du service du commissariat des armées ; ».

• Article 4

  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2025.

• Article 5

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.