Décision du 24 janvier 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières)

Décision du 24 janvier 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières)

• Article 1

  I. – Délégation est donnée à M. Guillaume Gallouin, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police aux frontières, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.
  II. – Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée à M. Guillaume Gallouin, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police aux frontières, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l’unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale.

• Article 2

  I. – Délégation est donnée à M. François Mercier, commissaire divisionnaire, chef d’état-major à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.
  II. – Délégation est donnée à M. Hubert Gattet, commandant divisionnaire à l’échelon fonctionnel, adjoint au chef d’état-major, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.
  III. – Délégation est donnée à Mme Françoise Hardy, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du groupement aérien et maritime de la police nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.
  IV. – Délégation est donnée à M. Jean-Yves Boulard, commandant divisionnaire, adjoint à la cheffe du groupement aérien et maritime de la police nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.
  V. – Délégation est donnée à Mme Elisabeth Jougla, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe des affaires juridiques, budgétaires et du soutien logistique du groupement aérien et maritime de la police nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.
  VI. – Délégation est donnée à Mme Véronique Lefaure, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du département du numérique, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.
  VIII. – Délégation est donnée à M. Mohammed Abba, commandant divisionnaire à l’échelon fonctionnel, adjoint à la cheffe du département du numérique, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.

• Article 3

  I. – Délégation est donnée à Mme Delphine Lallemand, contrôleuse générale de la police nationale, sous-directrice du soutien et du pilotage territorial, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger émis dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire de l’unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF.
  II. – Délégation est donnée à M. Loïc Hardy, commissaire divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice du soutien et du pilotage territorial, à la direction nationale de la police aux frontières, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger émis dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire de l’unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF.
  III. – Délégation est donnée à Mme Nathalie Dellali, commissaire divisionnaire, cheffe de la division du soutien opérationnel de la direction nationale de la police aux frontières, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger émis dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire de l’unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF.
  IV. – Délégation est donnée à Mme Bénédicte Roy, commandante divisionnaire à l’échelon fonctionnel, adjointe à la cheffe de la division du soutien opérationnel de la direction nationale de la police aux frontières, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger émis dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire de l’unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF.
  V. – Délégation est donnée, à la direction nationale de la police aux frontières, aux agents dont les noms suivent, à l’effet de valider les demandes d’achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire de l’unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF :
  1. M. Maxime Sabeg, contractuel, chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières ;
  2. Mme Souhila Lakhous, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières ;
  3. Mme Samira Ait-Lamine, adjointe administrative au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières ;
  4. M. Jérémie Essono-Abaga, adjoint administratif au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières ;
  5. Mme Honorat Félimard, adjointe administrative au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières ;
  6. Mme Bouchra Arrakhiz, adjointe administrative au bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières.
  VI. – Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l’unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale :
  1. M. Richard Lis, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau de la logistique des services centraux de la direction nationale de la police aux frontières ;
  2. M. Maxime Sabeg, contractuel, adjoint au chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières ;
  3. Mme Souhila Lakhous, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières ;
  4. Mme Léa Ozdal, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de cabinet de la direction nationale de la police aux frontières.
  VII. – Délégation est donnée dans l’application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de la validation et d’ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
  1. Mme Nathalie Dellali, commissaire divisionnaire, cheffe de la division du soutien opérationnel de la direction nationale de la police aux frontières ;
  2. Mme Bénédicte Roy, commandant divisionnaire de police à l’échelon fonctionnel, adjointe au chef de la division du soutien opérationnel de la direction nationale de la police aux frontières ;
  3. M. Maxime Sabeg, contractuel, adjoint au chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières ;
  4. Mme Souhila Lakhous, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du bureau du pilotage budgétaire de la direction nationale de la police aux frontières.

• Article 4

  I. – Délégation est donnée à Mme Nathalie Skiba, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la rétention, de l’éloignement et des procédures à la direction nationale de la police aux frontières, directement placée sous l’autorité de la directrice nationale et du directeur national adjoint de la police aux frontières, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.
  II. – Délégation est donnée à M. Frédéric Huignard, commissaire divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice de la rétention, de l’éloignement et des procédures à la direction nationale de la police aux frontières, à l’effet de signer, au nom du ministère de l’intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.
  III. – Délégation est donnée à M. Vincent Sobczyk, commissaire de police, chef de la division nationale de l’éloignement, à l’effet de signer, au nom du ministère de l’intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de missions en France et à l’étranger.

• Article 5

  I. – Délégation est donnée à M. Renaud Bernhardt, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières à la direction nationale de la police aux frontières, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.
  II. – Délégation est donnée à Mme Catherine Occhini, commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur des frontières, directement placée sous l’autorité de la directrice nationale et du directeur national adjoint de la police aux frontières, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.

• Article 6

  I. – Délégation est donnée à M. Christophe Gradel, commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.
  II. – Délégation est donnée à M. Tiburce Sranon, commissaire de police, adjoint au chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.
  III. – Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l’unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale :
  1. M. Christophe Gradel, commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières ;
  2. Mme Véronique Penent, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de l’unité des moyens à la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières.

• Article 7

  I. – Délégation est donnée à M. Xavier Delrieu, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l’office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.
  II. – Délégation est donnée à M. Fabrice Saugner, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l’office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l’étranger.
  III. – Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l’unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale :
  1. M. Xavier Delrieu, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l’office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières ;
  2. Mme Cécile Larue, commandante de police, adjointe au chef de pôle pilotage territorial et soutien à l’office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières.

• Article 8

  I. – Délégation est donnée, à la direction des aérodromes parisiens, aux agents dont les noms suivent, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, et dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d’achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l’unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF :
  1. M. Julien Gentile, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
  2. Mme Fabienne Sol, commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
  3. Mme Céline Fargues, attachée CAIOM d’administration de l’Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.
  II. – En cas d’absence des personnes susnommées, délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, les actes de gestion des dépenses relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l’autorité budgétaire du responsable de l’unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF, énumérés ci-après :
  1. Mme Sylvie Müller, attachée d’administration d’Etat, cheffe du bureau budget et moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
  2. Mme Émilie Templier, attachée d’administration d’Etat, cheffe du bureau des ressources humaines à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.
  III. – Délégation est donnée, à la direction des aérodromes parisiens, aux agents dont les noms suivent, à l’effet de valider les demandes d’achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l’unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF :
  1. Mme Murielle Petitfourt, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
  2. M. Michel Perret, brigadier-chef, adjoint à la responsable de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
  3. Mme Delphine Vandionant, adjointe administrative principale de 1re classe, à la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.
  IV. – Délégation est donnée, à la direction de la police aux frontières d’Orly, aux agents dont les noms suivent, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, et dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d’achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l’unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF :
  1. M. Alexis Marty, commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly ;
  2. Mme Julie Clément, commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly ;
  3. M. Nicolas Sierra, attaché d’administration de l’Etat hors classe, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly ;
  4. M. Mathieu Joberton, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly.
  V. – Délégation est donnée, à la direction de la police aux frontières d’Orly, aux agents dont les noms suivent, à l’effet de valider les demandes d’achat et certifier les services faits émis dans le cadre du périmètre d’exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l’unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF :
  1. Mme Géraldine Vincent, secrétaire administrative, responsable de la cellule budget de la direction de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly ;
  2. Mme Claudine Ceide, adjointe administrative, adjointe à la responsable de la cellule budget de la direction de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly ;
  3. M. Vincent Morphee, adjoint administratif, à la régie de la direction de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly.
  VI. – Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l’unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale, relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 :
  1. M. Julien Gentile, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget ;
  2. Mme Céline Fargues, attachée CAIOM d’administration de l’Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget ;
  3 Mme Murielle Petitfourt, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.
  VII. – Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l’effet de signer, au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l’unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 police nationale relevant du centre de coût PN52100094 :
  1. M. Alexis Marty, commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières d’Orly ;
  2. M. Mathieu Joberton, attaché d’administration d’Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières d’Orly.
  VIII. – Délégation est donnée dans l’application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d’ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
  1. Mme Céline Fargues, attachée CAIOM d’administration de l’Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
  2. Mme Sylvie Müller, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau budget et moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
  3. Mme Murielle Petitfourt, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
  4. M. Michel Perret, brigadier-chef, adjoint à la responsable de cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
  5. Mme Delphine Vandionant, adjointe administrative principale de 1re classe, à la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
  6. M. Nicolas Sierra, attaché d’administration de l’Etat hors classe, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly ;
  7. M. Mathieu Joberton, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly ;
  8. Mme Géraldine Vincent, secrétaire administrative, responsable de la cellule budget de la direction de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly ;
  9. Mme Claudine Ceide, adjointe administrative, adjointe à la responsable de la cellule budget de la direction de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly.

• Article 9

  La décision du 11 janvier 2024 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières) est abrogée.

• Article 10

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.