Nominations et cessations de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori (janv. 2025)

Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

Par arrêté du ministre des armées en date du 6 janvier 2025, M. le magistrat colonel Rémi SCHWARTZ est nommé membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori, en qualité de représentant de la direction des affaires juridiques, en remplacement de M. le magistrat général Alexis GAUTIER.

Source : JORF n°0019 du 23 janvier 2025
Texte n° 98

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