Arrêté du 6 décembre 2024 : modification de la composition du CSA de la police nationale

Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de réseau de la direction générale de la police nationale

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 6 décembre 2024, l’arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de réseau de la direction générale de la police nationale (NOR : IOMC2235459A) est ainsi modifié :
Les mots : « M. Frédéric VEAUX, directeur général de la police nationale » sont remplacés par les mots : « M. Louis LAUGIER, directeur général de la police nationale ou son représentant »

Source : JORF n°0016 du 19 janvier 2025
Texte n° 36

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