Arrêté du 16 janvier 2025 portant organisation de la direction du renseignement militaire

Arrêté du 16 janvier 2025 portant organisation de la direction du renseignement militaire

• Article 1

  I. – Pour l’exercice de ses attributions fixées aux articles D. 3126-10 à D. 3126-13 du code de la défense, la direction du renseignement militaire comprend :
  1° Un état-major ;
  2° La sous-direction « exploitation » ;
  3° La sous-direction « technique » ;
  4° La sous-direction « capacités ».
  L’organisation et le fonctionnement de l’état-major et des sous-directions sont précisés par une instruction non publiée.
  II. – Relèvent par ailleurs de la direction du renseignement militaire les organismes extérieurs suivants :
  1° Le centre de formation interarmées au renseignement, qui relève de la sous-direction « capacités » ;
  2° Le centre de formation et d’interprétation interarmées de l’imagerie, le centre de formation et d’emploi relatif aux émissions électromagnétiques, le centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain, le centre de recherche avancée sur le cyberespace, le centre de renseignement géospatial interarmées et les détachements avancés des transmissions, qui relèvent de la sous-direction « technique ».
  La direction du renseignement militaire dispose, en outre, du concours des organismes mentionnés à l’article D. 3126-12 du code de la défense.

• Article 2

  I. – La direction du renseignement militaire est dirigée par un directeur, officier général.
  Le directeur du renseignement militaire dirige la fonction interarmées du renseignement. Cette fonction regroupe l’ensemble des ressources relevant de l’autorité du chef d’état-major des armées, affectées à la direction du renseignement militaire ou pouvant être mises à sa disposition, qui interviennent dans le processus d’élaboration du renseignement d’intérêt militaire.
  A ce titre, le directeur du renseignement militaire :
  1° Oriente et valide les travaux de doctrine du domaine du renseignement d’intérêt militaire ;
  2° Elabore et met en œuvre les orientations en matière de renseignement d’intérêt militaire ;
  3° Garantit la cohérence d’ensemble de l’action de renseignement des armées ;
  4° Contribue aux processus de développement capacitaire et de préparation de l’avenir ;
  5° Est chargé de l’innovation dans le domaine du renseignement d’intérêt militaire, en s’appuyant sur le pôle Intelligence Campus, en liaison avec les états-majors d’armée.
  En coordination avec l’état-major des armées et les états-majors d’armée, le directeur du renseignement militaire veille à la satisfaction des besoins de renseignement relatifs à la préparation opérationnelle des forces et à la conduite des opérations.
  II. – Le directeur du renseignement militaire est assisté d’un adjoint au directeur qui le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.

• Article 3

  L’adjoint au directeur est responsable :
  1° De la fonction défense et sécurité de la direction ;
  2° De la coordination des travaux de la fonction interarmées du renseignement.

• Article 4

  Le chef d’état-major est chargé :
  1° De proposer au directeur la stratégie de la direction ;
  2° De déterminer, en liaison avec l’état-major des armées, les ressources nécessaires à la mission de renseignement ;
  3° De veiller à la cohérence d’ensemble des activités, de conduire les opérations de renseignement et de rendre les arbitrages nécessaires ;
  4° Des relations avec les états-majors, directions et services dans le domaine du renseignement.
  Pour l’exercice de ses attributions, il s’appuie sur un état-major.

• Article 5

  La sous-direction « exploitation » est chargée de centraliser et d’analyser les informations ou les renseignements recueillis afin d’élaborer le renseignement d’intérêt militaire. Dans ce cadre, elle anime le cycle du renseignement, processus de recherche, de collecte, d’exploitation et de mise à disposition de celui-ci, et définit la politique de diffusion des productions.

• Article 6

  La sous-direction « technique » est chargée, dans les domaines techniques, du développement et de la préparation des moyens nécessaires à l’exécution des missions. Elle assure la cohérence technique des capacités mises en œuvre par la direction.

• Article 7

  La sous-direction « capacités » est chargée de la préparation de l’avenir et du soutien logistique opérationnel. Elle propose la politique de la direction en matière de ressources humaines et fournit les moyens nécessaires à son fonctionnement, ainsi que dans les domaines financiers et capacitaires. Elle veille à la cohérence capacitaire de la fonction interarmées du renseignement.

• Article 8

  L’arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du renseignement militaire est abrogé.

• Article 9

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : JORF n°0016 du 19 janvier 2025
Texte n° 8