Décision du 16 janvier 2025 : délégation de signature pour la SIMMT

Décision du 16 janvier 2025 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

• Article 1

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
  1. M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Éric Estève, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, dans la limite des attributions de la direction ;
  2. M. le général de division Alexandre Nimser, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. M. le général de brigade Marc Jaylet, chargé des fonctions de sous-directeur de la performance et de la synthèse, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. M. le colonel Stéphane Gauthier, chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division ;
  5. M. le colonel Fabrice Beurois, adjoint au chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division ;
  6. M. le colonel Thierry Kuntzmann, chef du bureau chaîne logistique de la division technique et logistique, dans la limite des attributions du bureau.

• Article 2

  I. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
  1. M. Arnaud Bruant, administrateur de l’Etat, adjoint au sous-directeur du budget, des finances et des comptabilités ;
  2. M. le commissaire en chef de 2e classe Christophe Rittmann, chef du bureau finances ;
  3. M. le lieutenant-colonel Thierry Bolteau, adjoint au chef du bureau finances.
  II. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
  1. M. le capitaine Olivier Menoux ;
  2. M. le lieutenant Nicolas Treiber ;
  3. M. l’adjudant-chef Jérôme Amblard ;
  4. M. Olivier Benoît, secrétaire administratif ;
  5. M. Gaspard M’Bima, secrétaire administratif ;
  6. M. Eddy Miguet, secrétaire administratif ;
  7. Mme Bérangère Thiry, ouvrière de l’Etat.
  III. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l’engagement et à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
  1. M. l’adjudant Bernard Naguin ;
  2. Mme la sergente-cheffe Hortense Papon ;
  3. M. Sébastien Piedplat, technicien supérieur d’études et de fabrications ;
  4. M. Clémont Colas, secrétaire administratif ;
  5. Mme Stana Kaba, secrétaire administrative ;
  6. Mme Virginie Masvigner, secrétaire administrative ;
  7. Mme Aminata Bathily, adjointe administrative ;
  8. Mme Elodie Beaujoin, adjointe administrative ;
  9. Mme Afef Nouri, adjointe administrative.
  IV. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
  1. Mme la capitaine Mélodie Duperier ;
  2. M. l’adjudant-chef Patrice Correia ;
  3. Mme l’adjudante Sarah Léger ;
  4. Mme la sergente-cheffe Jahida Khaldi ;
  5. M. le sergent-chef Bruno Sossou ;
  6. Mme Stéphanie Gouret, secrétaire administrative ;
  7. Mme Séverine Keller, secrétaire administrative ;
  8. Mme Agnès Benedetti, adjointe administrative ;
  9. Mme Parimala Caliappane, adjointe administrative ;
  10. Mme Salma El Ouardi, adjointe administrative ;
  11. M. Jean-Luc Guyon, adjoint administratif ;
  12. Mme Marcelle Lasmel-Buslon, adjointe administrative ;
  13. M. Nicolas Macédo de Amorim, adjoint administratif ;
  14. Mme Amélie Marzin, adjointe administrative ;
  15. Mme Chakrya Yem, adjointe administrative ;
  16. Mme Sorenza Zami, adjointe administrative ;
  17. Mme Christine Jeanneau, ouvrière de l’Etat ;
  18. Mme Isabelle Manhes, ouvrière de l’Etat.
  V. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
  1. Mme Aurélie Reeb-Gruber, secrétaire administrative ;
  2. Mme l’adjudante Laure Vanderhaeghe ;
  3. Mme Myriam Brifaut, secrétaire administrative.
  VI. – Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées :
  1. M. Arnaud Bruant, administrateur de l’Etat, adjoint au sous-directeur du budget, des finances et des comptabilités ;
  2. Mme Pascale Bougaud, attachée d’administration, cheffe du bureau comptabilité générale ;
  3. M. Nicolas Jalwan, attaché d’administration, adjoint au chef du bureau comptabilité générale ;
  4. M. Mickael Frere, secrétaire administratif ;
  5. M. Olivier Cabanes, secrétaire administratif ;
  6. M. l’adjudant Alexandre Virginius ;
  7. Mme Fatoumata Sylla, adjointe administrative ;
  8. Mme Magali Wetzels, adjointe administrative ;
  9. M. Pascal Bevelet, secrétaire administratif ;
  10. M. l’adjudant Ginot Salomon ;
  11. Mme Isabelle Somnard, secrétaire administrative ;
  12. M. Yves Walter, secrétaire administratif ;
  13. M. l’adjudant-chef Nicolas Bazerque ;
  14. Mme Charlotte Ismail, secrétaire administrative ;
  15. Mme Monique Léger, secrétaire administrative ;
  16. M. Richard Samy, ouvrier de l’Etat ;
  17. Mme Aurélia Fredoc, secrétaire administrative.

• Article 3

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil, tous les actes relatifs à la conclusion et à l’exécution des marchés publics de fournitures et de services :
  1. M. Jean-Charles Bonenfant, attaché d’administration de l’Etat, chef de la division ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe François Barliot, adjoint au chef de la division ;
  3. Mme Virginie Martinaud, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division ;
  4. M. Philippe Ballestra, ingénieur civil divisionnaire de la défense.

• Article 4

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : JORF n°0015 du 18 janvier 2025
Texte n° 38