Arrêté du 9 janvier 2025 fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres,
Arrête :
Fait le 9 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
Source : JORF n°0013 du 16 janvier 2025
Texte n° 22