Agressions sur les sapeurs-pompiers
Question de : M. Patrice Martin
Seine-Maritime (6e circonscription) – Rassemblement National
M. Patrice Martin appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la recrudescence des violences subies par les sapeurs-pompiers lors de leurs interventions sur le territoire national. Bien que le ministère ait récemment signalé une baisse de 7,1 % de ces incidents en 2023, en affirmant que cette diminution « s’inscrivait dans la durée », les faits rapportés sur le terrain semblent contredire cette affirmation. Ces violences, loin d’être isolées, se multiplient et touchent plusieurs départements. La semaine dernière, le SDIS 76 a ainsi déposé trois plaintes pour des menaces à l’arme blanche, crachats, jets de projectiles et insultes, commis par des proches de victimes et parfois par les victimes elles-mêmes dans les communes d’Eu, Rouen et Cany-Barville. Le mois dernier, à Dieppe, des incidents similaires ont également été signalés. Par ailleurs, il y a deux jours, une enquête a été ouverte par la gendarmerie à la suite d’une plainte du SDIS de la Mayenne concernant l’agression de sapeurs-pompiers intervenus pour un feu de déchets chez un particulier, tandis qu’en juin dernier, un autre pompier avait été pris pour cible en Vendée. En Seine-et-Marne, 75 cas de violences ont été enregistrés en 2024, soulignant l’ampleur du phénomène. Insultes, menaces, coups, violences verbales, ces faits perturbent profondément les missions de service public des sapeurs-pompiers, qui se demandent jusqu’où ira cette dérive et expriment leur souffrance face à des actes de violence immotivés alors même qu’ils sont en service pour assister et porter secours à la population. Cette situation engendre une réelle appréhension chez ces professionnels, passant du statut de « héros » à « cibles d’incivilités » gratuites. Face à ces comportements inacceptables et à leurs impacts sur la sécurité civile, il interroge le Gouvernement sur les mesures concrètes qu’il envisage pour instaurer des sanctions fortes et dissuasives et pour protéger les sapeurs-pompiers dans l’exercice de leurs fonctions.
Réponse publiée le 14 janvier 2025
Les agressions envers les agents publics, lorsque le fondement même de leurs missions est de porter secours à la population, sont intolérables et doivent faire l’objet de réponses fermes. En 2020, l’observatoire national des violences envers les sapeurs-pompiers a été créé par arreté du ministre de l’intérieur, afin de mieux connaitre et caractériser ce phénomène, associant notamment les partenaires sociaux. Réuni régulièrement, cet observatoire a vocation à objectiver et analyser les violences subies par les sapeurs-pompiers, partager les bonnes pratiques de terrain et anticiper sur les évoltions des violences et les méthodes pour y faire face. Le nombre d’agressions rapporté par les services d’incendie et de secours en 2023 à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a en effet permis de constater une baisse de 7,1 % par rapport à 2022. Les agressions ont lieu, dans 83% des cas, lors d’un secours à personne. L’auteur des violences est, dans la grande majorité des cas, la victime secourue et, dans près d’un cas sur deux, liée à la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants. Des mesures de coordination opérationnelles et de prévention au niveau départemental, la facilitation des dépôts de plainte tout comme l’accroissement de l’offre de formations à l’attention des personnels, ont permis d’empêcher une hausse significative de ces agressions. Le plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers du 20 août 2020 a joué un rôle moteur dans la prise en compte de ce phénomène grave. La DGSCGC accompagne l’ensemble des directeurs des services d’incendie et de secours, notamment pour que ces derniers encouragent et accompagnent les sapeurs-pompiers à déposer plainte systématiquement. Ce niveau de dépôt de plainte progresse de façon significative. Cette action primordiale se poursuit, afin d’accompagner au plus près les victimes, ainsi que leurs employeurs, pour ne jamais laisser les agressions impunies.
source : https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-2178QE.htm