Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination du régisseur de recettes intérimaire du service historique de la défense

Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination du régisseur de recettes intérimaire du service historique de la défense

Par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants en date du 19 décembre 2024 :
I. – Mme Christelle PIRIOU est nommée régisseuse de recettes intérimaire auprès du service historique de la défense.
II. – Mme Christelle PIRIOU perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : JORF n°0008 du 10 janvier 2025
Texte n° 40

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