Arrêté du 6 janvier 2025 : composition du conseil prévu par le décret 2008-953

Arrêté du 6 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la composition du conseil prévu à l’article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

• Article 1

  En application des dispositions de l’article 12 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la composition du conseil chargé d’émettre un avis avant tout recrutement dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au sein des spécialités fixées dans l’arrêté du 4 août 2010 susvisé est définie en annexe.

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE

     

    PRÉSIDENT DU CONSEIL		MEMBRES
    Titulaire	Suppléant
    Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L’adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Un officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale. Au titre de chaque spécialité, deux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale d’un grade au moins égal à ceux des postulants, désignés par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

     

Source : JORF n°0008 du 10 janvier 2025
Texte n° 6