Décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des armées

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1142-1 et R.* 1142-1 et suivants ;
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-8 et R. 612-12 ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d’Etat (section de l’administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :