ANNEXE
« ANNEXE II
« I.-Dans le cadre de la souscription ou du renouvellement d’un engagement à servir dans la réserve, le gestionnaire établit une fiche de poste précisant les conditions particulières d’emploi et les situations qui nécessitent une évaluation médicale particulière. Peuvent être notamment indiquées :
«-pratique entraînement physique militaire et sportif (EPMS) ;
«-port et usage de l’arme ;
«-conduite de véhicules légers ;
«-service de jour comme de nuit ;
«-travail en poste isolé ;
«-port de charges + 15 kg : équipement de protection individuelle (EPI) et/ ou manutention ;
«-travail en hauteur ;
«-travail en ambiance froide ;
«-travail en ambiance sonore ;
«-permis poids lourd (PL), super poids lourd (SPL), transport en commun (TC) ;
«-habilitation électrique : sens chromatique ;
«-engins spéciaux : certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) ;
«-station debout prolongée.
« La fiche de poste doit préciser le niveau d’employabilité attendu.
« II.-Les formations administratives ou assimilées souhaitant engager ou renouveler l’engagement d’un réserviste opérationnel doivent au préalable adresser à l’antenne médicale la fiche de poste précisant les conditions d’emploi.
« III.-Les candidats souhaitant souscrire ou renouveler un engagement à servir dans la réserve sont présentés à l’antenne médicale pour détermination de l’aptitude médicale à servir. Cet examen médical est réalisé par un médecin des armées qui a pour charge d’évaluer l’état de santé du candidat et de vérifier la compatibilité entre les éléments figurant sur la fiche de poste et cet état de santé. A ce titre, le médecin des armées peut demander tout test médical qu’il estime utile.
« A l’issue, le médecin des armées émet des conclusions sur un certificat de visite, qui sont :
«-“ employable ” ;
«-“ non employable ” ;
«-“ inapte ”.
« Lorsque la conclusion indique “ non employable ”, le médecin précise les contre-indications identifiées.
« Le certificat de visite est remis au candidat à l’issue de la conclusion. »
