Décret n° 2025-3 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l’Observatoire de la santé des vétérans
Publics concernés : membres du conseil scientifique de l’Observatoire de la santé des vétérans.
Objet : suppression du conseil scientifique de l’Observatoire de la santé des vétérans.
Entrée en vigueur : le présent texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Notice : l’Observatoire de la santé des vétérans est un service rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense et assisté d’un comité scientifique. Le présent décret procède à la suppression de ce comité.
Références : le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 modifié par le présent décret, dans sa rédaction issue de cette modification, peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 modifié portant attributions et organisation de l’Observatoire de la santé des vétérans,
Décrète :
Fait le 2 janvier 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Texte n° 8