Nomination et cessation de fonctions à la commission de déontologie des militaires

Décret du 31 décembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Par décret en date du 31 décembre 2024 :
I. – Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires de M. l’ingénieur général hors classe de l’armement Didier MALET.
II. – M. l’ingénieur général hors classe de l’armement François MESTRE est nommé membre suppléant de la commission de déontologie des militaires, en qualité d’officier général.

Source : JORF n°0001 du 1 janvier 2025
Texte n° 84