Délégation de signature au cabinet de la ministre chargée des anciens combattants

Arrêté du 23 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants)

• Article 1

  Délégation permanente est donnée à l’effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, tous actes, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’est pas donnée aux personnes mentionnées à l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :

  – M. le contrôleur général des armées Olivier MAIGNE, directeur de cabinet ;
  – M. Thomas CUVELIER, chef de cabinet, conseiller spécial ;
  – M. David DOMINÉ-COHN, directeur adjoint de cabinet.

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : JORF n°0001 du 1 janvier 2025
Texte n° 33