Arrêté 2024 : modifications des dispositions du service d’infrastructure de défense

Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d’infrastructure de la défense

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l’arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d’infrastructure de la défense (Articles 1 à 7)

• • Article 1

    L’article 1er de l’arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le dernier alinéa du I est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « Au sein de leur périmètre, ils sont également chargés d’élaborer les directives et les méthodes, d’en piloter la mise en œuvre, de conduire les filières métier et sont responsables des systèmes d’information. »
    2° Le II est ainsi modifié :
    a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1° Les établissements du service d’infrastructure de la défense, dénommés comme suit :

    «-SID Atlantique (SID ATL) ;
    «-SID Ile-de-France (SID IDF) ;
    «-SID Méditerranée (SID MED) ;
    «-SID Nord-Est (SID NE) ;
    «-SID Nord-Ouest (SID NO) ;
    «-SID Sud-Est (SID SE) ;
    «-SID Sud-Ouest (SID SO).

    « Ils intègrent les unités de soutien de l’infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense. »
    b) Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « 3° Le SID Expertise et production nationale (SID EPN) ; »
    c) Le 4° est abrogé.

  • Article 2

    Le 2° de l’article 2 du même arrêté est remplacé par les alinéas suivants :
    « 2° En matière de soutien aux infrastructures opérationnelles et d’appui aux engagements opérationnels :

    «-la responsabilité du soutien au stationnement au profit de l’état-major des armées, avec l’appui des états-majors, directions et services concernés ;
    «-l’élaboration de la stratégie d’intervention et du contrat opérationnel du service d’infrastructure de la défense ;
    «-l’établissement de la stratégie de passation des marchés d’acquisition, d’exploitation et de maintien en condition des équipements concourant au soutien au stationnement. »

  • Article 3

    Au premier alinéa de l’article 3 du même arrêté, les mots : « et de l’innovation » sont remplacés par les mots : «, de l’innovation et, en cohérence avec les directives du haut fonctionnaire au développement durable, de la transition écologique et énergétique ».

  • Article 4

    L’article 4 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « 6° Suit la disponibilité opérationnelle des installations indispensables aux missions stratégiques des armées dans le domaine de la dissuasion. »

  • Article 5

    L’article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
    1° Le I est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, les mots : « de l’eau et de l’énergie, à l’exception des produits pétroliers et énergies relevant de la compétence du service de l’énergie opérationnelle, » sont supprimés ;
    b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « 6° Suit la disponibilité opérationnelle des installations indispensables aux missions stratégiques des armées dans les domaines de la sécurité aérienne et des transmissions, hors dissuasion. »
    2° Le II est abrogé.

  • Article 6

    Le 5° du I de l’article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 5° Contribue à l’élaboration de la politique et des stratégies ministérielles des achats d’infrastructure, d’énergie, hors les produits pétroliers et énergies relevant de la compétence du service de l’énergie opérationnelle, et d’eau passant par des installations fixes d’infrastructure. Il supervise le traitement du contentieux de la commande publique. »

  • Article 7

    L’article 8 du même arrêté est abrogé.

    Chapitre II : Dispositions modifiant divers arrêtés intéressant le service d’infrastructure de la défense (Articles 8 à 12)

    • Article 8

      A l’annexe A de l’arrêté du 22 juin 2007 susvisé, la ligne :
      «

       

      Service d’infrastructure de la défense	Directeur du centre d’expertise des techniques de l’infrastructure de la défense	Sans limitation
      	Directeurs des établissements du service d’infrastructure de la défense	Sans limitation
      	Directeur du centre national de production d’infrastructure de la défense	Sans limitation

       

      »
      est remplacée par la ligne :
      «

       

      Service d’infrastructure de la défense	Directeur du SID Expertise et production nationale	Sans limitation
      	Directeurs des SID Atlantique, Ile-de-France, Méditerranée, Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest	Sans limitation
      	Directeur de l’académie ministérielle de l’infrastructure	Sans limitation

       

      »

    • Article 9

      A l’annexe II de l’arrêté du 23 avril 2015 susvisé, les lignes :
      «

       

      Directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Bordeaux	P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
      Directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Brest	P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
      Directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense d’Ile-de-France	P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
      Directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Lyon	P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
      Directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz	P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
      Directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Rennes	P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
      Directeur de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Toulon	P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

       

      »
      sont remplacées par les lignes :
      «

       

      Directeur du SID Sud-Ouest	P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
      Directeur du SID Atlantique	P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
      Directeur du SID Ile-de-France	P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
      Directeur du SID Sud-Est	P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
      Directeur du SID Nord-Est	P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
      Directeur du SID Nord-Ouest	P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
      Directeur du SID Méditerranée	P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212
      Directeur du SID Expertise et production nationale	P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

       

      »

    • Article 10

      Au II de l’article 2 de l’arrêté du 25 février 2015 susvisé, les mots : « et le bureau » sont remplacés par les mots : « du SID Expertise et production nationale et la sous-direction ».

    • Article 11

      Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

    • Article 12

      Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.