Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l’organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2002-1279 du 23 octobre 2002 modifié portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 5 septembre 2019 modifié portant sur l’organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale,
Arrête :
Fait le 29 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. Cazelles
Source : JORF n°0309 du 31 décembre 2024
Texte n° 22